Articles pour la catégorie : procédure

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : procédure

Divorce amiable et biens immobiliers
Divorce amiable et biens immobiliers
Publié le 15/07/11 par Maître de BOISBRUNET

Les répercussions du Divorce par consentement mutuel sur les Biens immeubles communs des époux.

Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)
Les sanctions liées à l'escroquerie sentimentale (II)
Publié le 28/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.

LES TRIBUNAUX RABBINIQUES EN ISRAEL ET LE DIVORCE RELIGIEUX ( GETH )
LES TRIBUNAUX RABBINIQUES EN ISRAEL ET LE DIVORCE RELIGIEUX ( GETH )
Publié le 09/08/10 par Alexandre BENEZRA

En droit israelien, toutes les questions concernant le statut des personnes (Mariages, Divorces, filliations…) sont regies par le droit hebraique et accessoirement par le certaines lois votees a la Knesset (Parlement israelien). Le guet, en droit hebraique, constitue l'acte par lequel la femme recoit une declaration ecrite et librement consentie de la part de son mari, devant les juges rabbiniques, faisant etat de la volonte du mari de mettre fin aux liens du mariage.

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