Articles pour la catégorie : litiges assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : litiges assurances

Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur
Publié le 01/07/16 par Maître Valérie Augros

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Défaut de conformité d’une tyrolienne : le parc acrobatique responsable
Publié le 30/05/16 par Maître Valérie Augros

Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers
Publié le 18/04/16 par Maître Valérie Augros

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture
Assurance voyage liée à une carte bancaire : il faut s’assurer de l’étendue de la couverture
Publié le 29/05/15 par Maître Valérie Augros

Contrat d’assurance lié à une carte bancaire : quelle est l’étendue de la couverture pour un voyage ? Seule la définition donnée dans le contrat d’assurance doit être retenue.

La fausse déclaration de risques en assurances
La fausse déclaration de risques en assurances
Publié le 04/03/14 par Elodie Plassard

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

Litige avec la sécurité sociale
Litige avec la sécurité sociale
Publié le 01/05/12 par Khaled TOUATI

La commission locale de recours préalable qualifiée (CLRPQ) a pour objet de régler de façon amiable les différends d'ordre administratif qui opposent un assujetti ou un assuré à la caisse de sécurité sociale, en vertu des législations et des réglementations de sécurité sociale.

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
La preuve du caractère manifestement exagéré  des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler l'exception liée aux primes manifestement exagérées, lesquelles pourront être réintégrées... Cet article est la suite et constitue un tout indivisible avec le premier publié consacré à ce thème. "La question de l'assurance vie non révélée " Dans la mesure où le conjoint survivant et les héritiers du souscripteur qui n'ont pas été désignés comme bénéficiaires n'ont aucun droit sur le capital ou la rente garantis, la loi leur accorde des droits en leur laissant la possibilité d'intenter une action en justice contre le bénéficiaire s'ils s'estiment lésés. Il leur appartient alors d'apporter la preuve du caractère manifestement exagéré des primes par rapport aux facultés financières du défunt. Je m'interrogerai sur la preuve et les critères du caractère manifestement exagéré des primes en vue du rapport avant de donner des exemples de jurisprudence.

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