Articles pour la catégorie : locations de vacances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations de vacances

Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…
Publié le 20/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…
Publié le 02/03/18 par Maître Valérie Augros

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »
Publié le 11/09/17 par Maître Valérie Augros

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…
Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…
Publié le 22/07/16 par Maître Valérie Augros

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

Locations de vacances : comment agir contre les arnaques sur internet ?
Locations de vacances : comment agir contre les arnaques sur internet ?
Publié le 17/05/16 par Yaya MENDY

Selon un arrêt de la Cour d’appel de Bastia en date du 13 mai 2015, le vacancier dont le consentement a été déterminé par une annonce sur internet peut obtenir la nullité du contrat de location saisonnière pour erreur sur les qualités substantielles de la chose louée, dès lors qu’il existe des différences notables entre le contenu de l'offre internet et la réalité constaté sur place.

Vers une hausse de la taxe de séjour…
Vers une hausse de la taxe de séjour…
Publié le 26/11/14 par Maître Valérie Augros

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…
Publié le 04/07/14 par Maître Valérie Augros

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

L'investissement locatif en Israël
L'investissement locatif en Israël
Publié le 04/11/13 par Maître Hagege-Maruani

Vous désirez acquérir un bien en Israël mais vous hésitez encore sur sa destination : vacances, alya, location ? Sachez que l’investissement locatif en Israël est bien plus souple qu’en France juridiquement et il peut donc s’avérer plus facilement lucratif.

Atteinte aux parties communes et action en justice
Atteinte aux parties communes et action en justice
Publié le 08/06/12 par Maître Joan DRAY

Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice et ce même contre un copropriétaire. Il revient alors au syndic en sa qualité de représentant du syndicat d’intenter l’action ou de représenter ses intérêts en défense. L’assemblée générale des copropriétaires doit prendre la décision d’agir en justice et d’autoriser le syndic à le faire en son nom. Alors seulement il pourra agir. Toutefois, le syndic peut agir sans autorisation lorsqu’il s’agit de recouvrir des charges auprès de copropriétaires débiteurs ou lorsque l’urgence commande une action rapide. L’autorisation de l’assemblée requiert un vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Toutefois, un copropriétaire seul peut parfois exercer une action en justice en cas de dommages causé aux parties communes (article 15 de la loi de 1965). Aussi, cet article a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut intenter une action individuelle après avoir rappeler le principe de l’action collective exercée par le syndic.

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