Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
Publié le 18/05/09 par Maître BINET Laurent

Un petit guide destiné à comprendre la procédure de contestation de contraventions en matière d'excès de vitesse constatées par les radars automatiques.

Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Publié le 24/04/09 par Maître BINET Laurent

Il y a 3 mois de cela, j’avais traité d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier prononçant la relaxe d’un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse au motif qu’il n’était pas permis de s’assurer de la fiabilité du contrôle de vitesse opéré faute pour les services de Police de démontrer que le radar avait été correctement étalonné. J’avais attiré l’attention du lecteur sur l’absence de décision de la Cour de Cassation en la matière qui devait donc amener à relativiser l’importance de l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier. La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts traitant du sujet le 18 mars 2009.

Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Publié le 17/02/09 par razor2

Comment contester une contravention reçue par voie postale à votre domicile en remplissant le formulaire de requête en exonération joint.

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