Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Actu : Décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Publié le 29/10/19 par Me Erika THIEL

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au journal officiel du 25/10.

Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
Assurances en cas d’accident, peut-on avoir confiance ?
Publié le 07/10/19 par Redac Recours

En cas d’accident, afin d’être en accord avec son assureur, il est conseillé d’avoir une certaine idée de la procédure et des démarches à suivre pour bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Accident de moto - quoi faire ?
Accident de moto - quoi faire ?
Publié le 01/10/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Comment réagir suite à un accident de moto ? Quelles sont les formalités à réaliser pour votre assurance ? Mais aussi, comment ne pas accepter une indemnisation qui n'est pas à la hauteur de votre préjudice.

L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER
L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS  ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER
Publié le 26/09/19 par BENEZRA AVOCATS

Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.

Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?
Publié le 09/09/19 par Me Samuel CORNUT

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.
Moto contre tracteur, implication et voie de circulation.
Publié le 07/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes.

Mon assureur me propose l’avocat de ma protection juridique. Une bonne idée ?
Mon assureur me propose l’avocat de ma protection juridique. Une bonne idée ?
Publié le 03/09/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Victime d'un accident de la route ? Votre assurance vous propose de profiter de l'avocat de votre protection juridique. Vous pensez qu'il est de votre côté ? Hélas, ce n'est pas le cas, découvrez ici pourquoi.

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Publié le 13/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile. Entre exclusion et partage de responsabilité

Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Publié le 12/08/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Vous avez eu un accident dont vous êtes responsable ? Votre assureur refuse de vous indemniser ? Ce cas de figure est très courant et vous pouvez prétendre à une indemnisation en fonction de la situation. Voyons comment cela se passe.

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
Publié le 06/08/19 par Anthony Bem

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

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