Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
Publié le 08/02/24 par Maître Anaïs TARONE

LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION

La nullité du contrat d’assurance auto, non opposable aux victimes
La nullité du contrat d’assurance auto, non opposable aux victimes
Publié le 20/09/23 par Redac Recours

Le code des assurances impose à tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’obligation de prendre une assurance pour couvrir les dommages qu’il est susceptible de causer à autrui.

Obtenir une indemnisation à la suite d'un accident de la route
Obtenir une indemnisation à la suite d'un accident de la route
Publié le 20/09/23 par Redac Recours

Dans le cas de dommages corporels, il est essentiel de savoir que vous avez droit à une indemnisation à la suite d'un accident de la route.

Le délit d'homicide routier
Le délit d'homicide routier
Publié le 19/07/23 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur ?
Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur  ?
Publié le 28/06/23 par ACTUALITES PERMIS DE CONDUIRE

La Première Ministre l’a annoncé le 20 juin 2023 : l’âge légal d’obtention du permis de conduire en France passera de 18 à 17 ans dès janvier 2024.

La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
La conduite après avoir fait usage de HHC est-elle légale ?
Publié le 15/06/23 par ACTUALITES PERMIS DE CONDUIRE

Est-il permis de prendre le volant après avoir fait usage de HHC ?

ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)
ALCOOL AU VOLANT ET ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE (EAD)
Publié le 08/12/22 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La défense pénale de l'alcool au volant est modifiée par le recours à l'EAD solution pratique pour reconduire immédiatement après le délit et faire preuve de prudence. Bilan du recours à la pose de l'EAD et conséquences pratiques .

Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?
Publié le 22/07/22 par Mon Droit & Mes Libertés

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Les pertes de points de permis : rappel des notions de base
Publié le 28/06/22 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Comment faire pour récupérer un permis de conduire invalidé ?
Publié le 23/06/22 par Droit routier et permis de conduire

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.

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