Articles pour la catégorie : droit routier

La fin de la vignette verte d'assurance le 1er avril marque une ère numérique pour les conducteurs et professionnels avec le Mémo Véhicule Assuré, simplifiant les démarches et réduisant l'impact écologique.

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Lorsque vous commettez une infraction, il y a une sanction administrative en plus de la sanction pénale : la perte de points.Quand les points sont ils retirés ? comment les récupérer ? quelles règles ?

Un permis invalidé peut être la conséquence d’une infraction au code de la route. L’invalidation d’un permis arrive quand un automobiliste parvient à perdre la totalité de ses points.

Vous avez reçu un avis de contravention, une amende forfaire, une amende forfaitaire majorée, un procès verbal, un PV ? Ou, fait l'objet d'une arrestation et d'une verbalisation pour une infraction contraventionnelle ?

Depuis la publication de l’arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale, le décret prévoyant le recours à la procédure de l'amende forfaitaire pour les délits de conduite d'un véhicule sans permis, avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance est entré en vigueur le 1er novembre 2018.

Dans le cas des accidents les plus compliqués, une procédure pénale est dressée. L'accès à cette procédure est essentielle

En vertu des principes du droit pénal, la personne morale peut être tenue pénalement responsable des agissements de ses organes ou de ses représentants. C'est donc logiquement que les sociétés, sont poursuivies pour la non-désignation du conducteur par le représentant légal, infraction prévue par le Code de la route. Il faut néanmoins que le représentant légal qui a commis l'infraction soit clairement identifié et qu'il ait agi pour le compte de la personne morale et non dans ses propres intérêts.

Le Décret du 24 Août 2016 est venu réformer les modalités de contrôle en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants.