Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur
Publié le 13/08/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile. Entre exclusion et partage de responsabilité

Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Vous êtes à l'origine d'un accident de la route ? Découvrez ici quelles sont vos options
Publié le 12/08/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

Vous avez eu un accident dont vous êtes responsable ? Votre assureur refuse de vous indemniser ? Ce cas de figure est très courant et vous pouvez prétendre à une indemnisation en fonction de la situation. Voyons comment cela se passe.

La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
La double sanction des excès de vitesse commis par un véhicule de société à défaut de dénonciation du conducteur par le représentant légal
Publié le 06/08/19 par Anthony Bem

Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ?

Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation
Publié le 19/07/19 par Me Samuel CORNUT

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre
Publié le 17/07/19 par Me Samuel CORNUT

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

La consomation de cannabis et le Code de la route
La consomation de cannabis et le Code de la route
Publié le 09/07/19 par Me Samuel CORNUT

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier
Publié le 05/07/19 par Me Samuel CORNUT

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Accident de voiture. que faire si votre assurance refuse votre indemnisation
Publié le 03/07/19 par N°11 Avocats - Maître Scandolera

À la suite d'un accident de voiture ou d'un sinistre, vous avez contacté votre assurance afin de recevoir une indemnisation, mais celle-ci refuse de vous la verser ? Nous vous expliquons quoi faire.

Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route
Publié le 21/06/19 par Me Erika THIEL

La loi de réforme de la justice a modifié certaines dispositions du code de la route de manière immédiate.

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