Articles pour la catégorie : mariage, pacs, concubinage

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : mariage, pacs, concubinage

DROIT DE LA FAMILLE - LES CONSEQUENCES DES ARTICLES MODIFIES DE LA LOI IOIRIENNE SUR LE MARIAGE
DROIT DE LA FAMILLE - LES CONSEQUENCES  DES ARTICLES MODIFIES DE LA LOI IOIRIENNE SUR LE MARIAGE
Publié le 12/03/13 par jean louis flaubert lobe

Ça y est! Depuis le Samedi 09 Mars 2013, les dispositions des articles 58, 59, 60 et 67 modifiées de la loi ivoirienne sur le mariage sont entrées en vigueur. La question que la plupart des couples mariés, c'est-à-dire ceux qui ont officialisé leur lien devant le Maire, se pose est celle de savoir désormais ce que sont les conséquences de ces modifications sur leurs droits et devoirs. Et bien, pour vous, nous avons décidé de façon sommaire de lever le voile sur vos inquiétudes en analysant les conséquences de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi sur vos droits et devoirs en tant que mari et femme.

MARIAGE A LAS VEGAS VERY BAD TRIP ?
MARIAGE A LAS VEGAS VERY BAD TRIP ?
Publié le 31/01/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Vous répondez à la question de Philippe qui s’est marié à Las Vegas au court d’un séjour avec sa copine, il vous dit qu’il l’a fait sur un coup de tête. De retour à Paris, ce qui était un jeu au départ (probablement arrosé) est devenu un casse-tête juridique. Puisque quelques mois après leurs retour ils ont décidé de ce séparer et le problème c'est que la copine de Philippe le menace de faire reconnaître leur mariage en France et de lui demander de l'argent pour le divorce… Philippe ne sait plus quoi faire, il ne pensait pas que ce marier devant Elvis Presley aux Etats-Unis pouvait être officiel en France ! Il nous demande ce qu'il est ? Maître Matthieu GALLET, barreau de Paris est avec nous

LES REGIMES MATRIMONIAUX : OPTION D’UN SYSTEME MATRIMONIAL (CAS DE LA POLYGAMIE)
LES REGIMES MATRIMONIAUX : OPTION D’UN SYSTEME MATRIMONIAL (CAS DE LA POLYGAMIE)
Publié le 01/08/12 par Serge-arnaud Makembe Elangue

LES REGIMES MATRIMONIAUX : OPTION D’UN SYSTEME MATRIMONIAL (CAS DE LA POLYGAMIE) Problématique : En droit camerounais, entre le régime de communauté légale et de séparation de biens, lequel de ces eux régimes s’accommode-t-il le mieux du mariage polygamique ?

L'ordonnance de protection rendue par le Juge aux Affaires Familiales- luttes contre les violences-
L'ordonnance de protection rendue par le Juge aux Affaires Familiales- luttes contre les violences-
Publié le 21/10/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

L'ordonnance de protection rendue par le JAF permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes ? La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, ajoute un nouveau titre XIV au livre 1er du Code Civil consacré aux mesures de protection des victimes de violences commun aux mariage, pacs et concubinage.

Les règles juridiques du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les règles juridiques du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Publié le 02/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le PACS est régi par l'article 515-1 du Code Civil, qui dispose : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »

Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Publié le 23/09/08 par coolover

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

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