Articles pour la catégorie : mariage, pacs, concubinage

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : mariage, pacs, concubinage

Mariage, PACS, Concubinage: Lequel choisir? Avantages-Inconvénients
Mariage, PACS, Concubinage: Lequel choisir? Avantages-Inconvénients
Publié le 08/09/15 par Maître Aurélie THUEGAZ

Mariage, PACS, Concubinage: Lequel choisir? Avantages-Inconvénients

Les risques du concubinage
Les risques du concubinage
Publié le 06/08/15 par Maître Aurélie THUEGAZ

Les risques liés au concubinages

La question de gestion maritale et ses exceptions en droit congolais des régimes matrimoniaux
La question de gestion maritale et ses exceptions en droit congolais des régimes matrimoniaux
Publié le 08/11/14 par YAV & ASSOCIATES

Le législateur congolais retient trois régimes matrimoniaux entièrement et limitativement organisés par la loi qui sont : Régime de la séparation des biens ; Régime de la communauté réduite aux acquêts ; et Régime de la communauté universelle. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, la gestion du patrimoine commun et propre est présumée confiée au mari, à moins qu’il en ait été convenu autrement. Cet article essaie donc de traiter les exceptions à ce principe de gestion maritale en droit congolais des régimes matrimoniaux à l’aune des principes de l’égalité entre l’homme et la femme et celui de la parité.

Administration et gestion des biens de la communauté légale et de ceux propres aux époux
Administration et gestion des biens de la communauté légale et de ceux propres aux époux
Publié le 25/08/14 par Anthony Bem

Quelles sont les règles d'administration et de gestion de la communauté réduite aux acquêts et des biens propres des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Le passif et les dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le passif et les dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Publié le 25/08/14 par Anthony Bem

Quel est le traitement du passif et des dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Les biens propres des époux composant la communauté réduite aux acquêts
Les biens propres des époux composant la communauté réduite aux acquêts
Publié le 25/08/14 par Anthony Bem

Quels sont les biens composant l'actif de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ?

Les consequences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption, autorite parentale)
Les consequences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption, autorite parentale)
Publié le 28/10/13 par Maître Caroline YADAN PESAH

Si le droit de la filiation non adoptive n'est pas modifié par les textes, en revanche, le droit de l'adoption se trouve aujourd'hui repensé, l'homoparenté étant désormais consacrée.

Validité du second mariage et absence de bigamie
Validité du second mariage et absence de bigamie
Publié le 10/10/13 par Maître Caroline YADAN PESAH

La validité d'un second mariage entre les mêmes personnes s'apprécie au jour de sa célébration, et la dissolution d'un premier mariage produisant des effets rétroactifs, la nullité du second mariage ne peut être prononcée pour bigamie alors même que la dissolution du premier est intervenue après.

LE TESTAMENT: UN MOMENT QUI PEUT DEVENIR DRÔLEMENT VIVANT
LE TESTAMENT: UN MOMENT QUI PEUT DEVENIR DRÔLEMENT VIVANT

Beaucoup de personnes sont victimes des superstitions concernant le testament et n'en font pas. Seules les personnes ayant du bien n'avaient pas peur de désigner à qui le confier une fois décédées.La démocratisation de la propriété, le PACS, l'éclatement des familles et des générations font du testament un impératif qui permet d'éviter biens des tracas, terribles situations et acrimonies pour l'entourage de feu "Madame" ou "Monsieur".

Le juge des tutelles peut-il refuser le mariage d'un majeur sous tutelle ?
Le juge des tutelles peut-il refuser le mariage d'un majeur sous tutelle ?
Publié le 03/10/13 par Maître Claudia CANINI

L’éthique affirmée par la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs réside dans l’affirmation et le respect : - des libertés individuelles, - des droits fondamentaux, - de la dignité de la personne.

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