Articles pour la catégorie : droit en général

Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

Divorcer sans juge c'est possible depuis le 1er Janvier 2017, avec deux avocats et un notaire, mais est-ce mieux et comment faire ? Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS PASSER devant juge, par ACTE d'AVOCAT et enregistré par NOTAIRE est une des nouveauté de l'année

Dans le cadre de l'animation d'un groupe Facebook consacré à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, j'ai décidé d'organiser des rencontres avec des avocats aux profils atypiques.

Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?

La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?

Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?

La commission de surendettement : une originalité franco-française

Alors même que toutes les voies de recours ont été épuisées pour le réexamen d’une décision judiciaire définitive, il reste une voie de recours extraordinaire : « la révision », permettant, sur la base d’éléments nouveaux, de réexaminer cette décision civile ou pénale.

Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?