Articles pour la catégorie : droit en général

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.

En 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.

L’assemblée générale a parfaitement le droit de revenir sur une résolution antérieure.

Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

Quelles sont les différentes mesures de placement d’un enfant sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?

Quelles sont les conditions pour qu’un enfant fasse l’objet d’un placement sur décision du juge des enfants suite à un signalement ?

Quelle est le sort d’une caution qui se serait engagée à garantir le solde débiteur d’un compte courant lorsque la personne titulaire du compte fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Dans la quasi -totalité des contrats de crédit immobilier, il y a une clause de déchéance du terme.