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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : logiciels

APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres
APIE : guide pour les acheteurs de logiciels libres
Publié le 04/09/15 par Maître Malvina Mairesse

Les logiciels libres occupent, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans les marchés informatiques (Marchés publics et logiciels libres : de l’arrêt du Conseil d’État à la récente circulaire », CP-ACCP, n°128, janvier 2013, p.57). Dans ce cadre, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, le 26 février 2014, un guide à l’attention des acheteurs publics, leur proposant des clauses adaptées aux spécificités des logiciels libres, qui complètent les dispositions du CCAG-TIC.

Comment se défendre en cas de contrefaçon?
Comment se défendre en cas de contrefaçon?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

La contrefaçon se définit comme le fait notamment de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...)sans le consentement de son auteur.

Contrats de sous-traitance informatique
Contrats de sous-traitance informatique
Publié le 01/10/14 par Murielle Cahen

Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d’information à un prestataire externe.

Objets connectés et données personnelles
Objets connectés et données personnelles
Publié le 01/10/14 par Murielle Cahen

Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d’entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s’en trouve un individu, n’est plus si éloigné de la réalité. Les objets qui nous entourent sont de plus en plus connectés et les entreprises collectent par ce biais de plus en plus de données quantifiées sur les utilisateurs. L’explosion de « l’Internet des objets » pose des questions sur l’utilisation et la protection des informations personnelles contenues dans ces objets connectés.

Les risques juridiques des logiciels de reconnaissance faciale
Les risques juridiques des logiciels de reconnaissance faciale
Publié le 01/10/14 par Murielle Cahen

Les logiciels de reconnaissance faciale ont aujourd’hui gagné en performance et en fiabilité. Les plus avancés peuvent ainsi travailler avec des images de base qualité telles que celles fournies par les caméras de vidéosurveillance. Cette technologie, de plus en plus présente dans nos vies, inquiète et pose de véritables problèmes d’atteinte à la vie privée.

Concepteurs et éditeurs de logiciel et commercialisation: nouvelles obligations fiscales
Concepteurs et éditeurs de logiciel et commercialisation: nouvelles obligations fiscales
Publié le 27/11/13 par Maître Brice Assayag

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Elle sera probablement publiée dans les jours à venir et fait naitre de nouvelles obligations

Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Publié le 07/05/13 par Virtualegis

L’exception de décompilation se justifie par la nécessité d’assurer l’interopérabilité des logiciels. Cependant, si la décompilation, en permettant d’accéder au code source, permet d’assurer cette interopérabilité, elle représente également un risque de contrefaçon pour le titulaire de droits.

Les contrats de cloud computing : les clauses importantes du point de vue des clients
Les contrats de cloud computing : les clauses importantes du point de vue des clients
Publié le 24/11/12 par Virtualegis

Au-delà des particularités propres à chaque contrat de "cloud computing" (Saas, Staas ou autre), les clients des prestataires doivent conserver à l'esprit plusieurs règles essentielles ainsi que l'idée selon laquelle le choix du prestataire et des conditions dans lesquelles les données seront, en pratique, stockées et transmises sont aussi importants que la nature des prestations ou les stipulations contractuelles.

Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats
Lignes directrices du CCBE sur l’usage des services d’informatique en nuage par les avocats
Publié le 24/11/12 par Virtualegis

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) entend mettre en garde la profession sur le danger que peut constituer le stockage par un tiers et dans un pays tiers, des données du Cabinet et invite les avocats européens à prendre toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires, avant d’adopter le Cloud Computing

Le langage de programmation d'un logiciel est-il protégé ?
Le langage de programmation d'un logiciel est-il protégé ?
Publié le 21/04/12 par Murielle Cahen

Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

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