Articles pour la catégorie : sanctions

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : sanctions

annulation, suspension du permis de conduire
annulation, suspension  du permis de conduire
Publié le 11/05/15 par baylebesson

RETENTION , SUSPENSION, ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire . Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage Bernard BAYLE-BESSON Avocat www : baylebesson.com

SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
Publié le 01/10/14 par Maître Thomas Gachie

Votre Permis de Conduire a perdu tous ses points, vous souhaitez le récupérer ? Rapidement de préférence ?

Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Publié le 15/09/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.

QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
Publié le 02/09/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?
Publié le 12/12/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller récupérer ce recommandé ?

Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Publié le 15/10/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s'applique la marge d’erreur.

Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !
Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !
Publié le 14/10/13 par Descamps avocat permis

Après le décret scélérat d'août 2013, la désinformation se répand quant à sa portée : que les français se rassurent nous sauvons encore leurs permis de conduire !

Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire
Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire
Publié le 31/08/13 par Descamps avocat permis

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

CONTRAVENTION AVEC VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI PAYE ?
CONTRAVENTION AVEC VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI PAYE ?
Publié le 12/08/13 par Maïlys DUBOIS

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de la rembourser ? Question fréquente pour les employeurs qui ne souhaitent pas faire porter sur l'entreprise le mauvais comportement de ses salariés.

Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT EN 6 QUESTIONS
Fiche LA PROCEDURE DE CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT  EN 6 QUESTIONS
Publié le 22/06/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Fiche pratique sur les questions habituelles en cas de contrôle d'alcoolémie au volant , et rappel des moyens de défense

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