Articles pour la catégorie : arnaques

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : arnaques

La résolution du contrat d'installation photovoltaïque pour dangerosité électrique
La résolution du contrat d'installation photovoltaïque pour dangerosité électrique
Publié le 13/04/15 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 09 décembre 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt indiquant que la résolution d’un contrat d’achat portant sur une installation photovoltaïque est possible si la dangerosité de cette dernière est démontrée.

Arnaque aux panneaux solaires, promesse de gains énergétiques illusoires, défendez-vous !
Arnaque aux panneaux solaires, promesse de gains énergétiques illusoires, défendez-vous !
Publié le 02/11/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Le consommateur investissant dans des panneaux photovoltaïques peut-il se défendre tant contre la société qui a vendu des panneaux sur la base de rendements énergétiques trompeurs et mensongers, que contre la société de crédit qui a financé l’opération?

Arnaque au photovoltaïque : sur quelques erreurs à ne pas commettre lors de la réception des travaux
Arnaque au photovoltaïque : sur quelques erreurs à ne pas commettre lors de la réception des travaux
Publié le 28/01/14 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle aux personnes victimes d’une arnaque au photovoltaïque les erreurs à ne pas commettre lors de la signature d’un bon de commande et lors de la réception des travaux.

Comment reconnaître une arnaque au photovoltaïque et s'en sortir ?
Comment reconnaître une arnaque au photovoltaïque et s'en sortir ?
Publié le 01/11/13 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

C'est un phénomène d'une ampleur nationale : des démarcheurs vendent des installations photovoltaïques, faisant "miroiter" à leurs victimes une opération blanche, leur présentant l'installation comme gratuite. Mais quelques mois après la signature d'un bon de commande, on s'aperçoit rapidement être victime d'une arnaque et devoir rembourser un crédit à un taux exorbitant. Comment s'en sortir ?

SCANDALE DES PROTHESES MAMMAIRES PIP DE JEAN CLAUDE MAS
SCANDALE DES PROTHESES MAMMAIRES PIP DE JEAN CLAUDE MAS
Publié le 20/08/12 par Ravaz Christine

L'affaire des prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèses) est un scandale planétaire. Les solutions offertes par la justice française sont insuffisantes pour aborder un tel drame sanitaire qui a fait des milliers de victimes.

Précisions sur la notion de « non professionnel » prévue par l’article L136-1 du code de la consomma
Précisions sur la notion de « non professionnel » prévue par l’article L136-1 du code de la consomma
Publié le 30/11/11 par Maître Joan DRAY

L'article L. 136-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, titulaire d'un contrat de prestations de services au profit d'un consommateur ou d'un non-professionnel, d'informer ce dernier de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. La notion de consommateur concerne exclusivement des personnes physiques. Mais qu’en est-il de la notion de non professionnel ?

l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Publié le 25/01/11 par Maître Joan DRAY

Si vous êtes victimes de l’utilisation de votre carte bleue sans dépossession physique, vous devez impérativement contester les opérations dans le délai prévue par l’article L132-6 du code monétaire et financier prévu par la loi du 15 novembre 2004 qui a renforcé les droits du porteur de carte bleue. En effet, de nos jours , il n'est par rare que certaines cartes bleues ou du moins , leur numéro, fasse l'objet d'une contrefaçon et que le porteur soit absu alors m^me qu'il aa toujours en posséssion sa carte bleue. Le constat est important puisque de nombreuses fraudes sur internet sont déclarées dans le cadre de vente à distance.

25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
25 euros par mails : escroquerie et miroir aux alouettes…
Publié le 10/09/08 par Experatoo

Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner « 25 euros par mails traités » et vous promettant des revenus exorbitants : 400, 500 voire 1500 euros par mois, en quelques clics seulement. Devant le scepticisme des internautes, ces sites vous garantissent également la légalité du système en vous expliquant que cela ne saurait être assimilé à de la vente pyramidale : « Article L122-6 (Loi nº 95-96 du 1 février 1995 art. 13 Journal Officiel du 2 février 1995)

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