Articles pour la catégorie : droit des assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des assurances

jurisprudence novatrice sur le défaut de production de panneaux solaires photovoltaïques
jurisprudence novatrice sur le défaut de production de panneaux solaires photovoltaïques
Publié le 09/11/14 par Greenkraft expertise

Le 13 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes aux victimes d'éco-delinquants

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...
Publié le 07/07/14 par Maître Valérie Augros

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

La fausse déclaration de risques en assurances
La fausse déclaration de risques en assurances
Publié le 04/03/14 par Elodie Plassard

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré
La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré
Publié le 02/03/14 par Elodie Plassard

Le Code des assurances est particulièrement favorable à l'assuré, lorsque ce dernier souhaite modifier le contrat d'assurance.

Caractère aléatoire du contrat d'assurance
Caractère aléatoire du contrat d'assurance
Publié le 27/02/14 par Elodie Plassard

Caractère aléatoire du contrat d'assurances : le risque déjà réalisé est inassurable.

Assurance de dommages et assurance de personnes
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/14 par Elodie Plassard

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

ACCIDENT MATERIEL ET INDEMNISATION www.jsavocat.com
ACCIDENT MATERIEL ET INDEMNISATION  www.jsavocat.com
Publié le 22/08/13 par MAITRE JONATHAN SAADA

L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle est fonction des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident, particulièrement de son auteur. Elle débute traditionnellement par une expertise des véhicules accidentés.

ACCIDENT DE LA ROUTE : QUELQUES CONSEILS POUR PRESERVER SES DROITS
ACCIDENT DE LA ROUTE : QUELQUES CONSEILS POUR PRESERVER SES DROITS
Publié le 13/03/13 par DVA Experts

Quelques conseils utiles afin de préserver ses droits lors d'un accident de la route avec dommages corporels.

QUELS SONT LES RISQUES QUE JE PRENDS EN CACHANT A MON ASSUREUR, UN ACCIDENT AUTOMOBILE RESPONSABLE Q
QUELS SONT LES RISQUES QUE JE PRENDS EN CACHANT A MON ASSUREUR, UN ACCIDENT AUTOMOBILE RESPONSABLE Q
Publié le 31/01/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

L.113-8 du Code des Assurances sanctionne par la nullité, la réticence ou la fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque celle-ci change l’objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, et ce même si le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre. La fausse déclaration intentionnelle suppose que la mauvaise foi de l'assuré soit caractérisée, révélant ainsi l’intention par l’assuré de tromper l’assureur sur la nature du risque.

Litige avec la sécurité sociale
Litige avec la sécurité sociale
Publié le 01/05/12 par Khaled TOUATI

La commission locale de recours préalable qualifiée (CLRPQ) a pour objet de régler de façon amiable les différends d'ordre administratif qui opposent un assujetti ou un assuré à la caisse de sécurité sociale, en vertu des législations et des réglementations de sécurité sociale.

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