Articles pour la catégorie : droit des assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des assurances

La transmission légale du contrat d’assurance
La transmission légale du contrat d’assurance
Publié le 21/05/15 par Franck AZOULAY

Pour que la transmission s’opère indépendamment de la volonté des parties, il est nécessaire que des conditions soient réunies.

Assurance vie et faculté de renonciation
Assurance vie et faculté de renonciation
Publié le 21/05/15 par Franck AZOULAY

En principe, la faculté de renonciation est laissée au seul souscripteur du contrat d’assurance-vie de personne.

Suspension et résiliation de la garantie due par l’assureur pour défaut de paiement des primes
Suspension et résiliation de la garantie due par l’assureur pour défaut de paiement des primes
Publié le 04/05/15 par Franck AZOULAY

Le maintien de la garantie en cas de primes impayées, pendant un certain délai, est d’ordre public.

La prescription biennale en droit des assurances
La prescription biennale en droit des assurances
Publié le 04/05/15 par Franck AZOULAY

Les actions soumises à la prescription biennale sont les actions qui opposent les deux parties d’un contrat, l’assureur et le souscripteur, et qui visent la formation et l’exécution du contrat.

Les conséquences d’une déclaration de sinistre frauduleuse par l’assuré
Les conséquences d’une déclaration de sinistre frauduleuse par l’assuré
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

L’assurance ne doit pas être un instrument à la fraude en permettant à l’assuré de bénéficier d’une indemnité indue, ainsi, toute fausse déclaration de sinistre est sanctionnée.

La déclaration de sinistre à l’assurance par l’assuré
La déclaration de sinistre à l’assurance par l’assuré
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

Dès lors que survient un sinistre, l’assuré est dans l’obligation de le déclarer à son assurance.

L'exclusion conventionnelle de garantie, source de confusion pour les assurés
L'exclusion conventionnelle de garantie, source de confusion pour les assurés
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

La Cour de cassation a défini l’exclusion de garantie comme une technique permettant à l’assureur de limiter les risques qu’il s’engage à indemniser.

La faute intentionnelle : cause de disparition de l’alea dans le contrat d’assurance
La faute intentionnelle : cause de disparition de l’alea dans le contrat d’assurance
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

L’aléa est l’élément fondamental du contrat d’assurance puisqu’il permet aux assureurs de calculer les chances de réalisation du risque.

L’obligation d’information à la charge de l’assuré au profit de l’assureur
L’obligation d’information à la charge de l’assuré au profit de l’assureur
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

Le souscripteur d’une assurance est tenu de renseigner l’assureur sur la portée du risque qu’il s’engage à assurer.

L’obligation d’information préalable à la formation du contrat d’assurance
L’obligation d’information préalable à la formation du contrat d’assurance
Publié le 23/04/15 par Franck AZOULAY

Avant la conclusion du contrat, l’assureur et l’intermédiaire sont redevables d’une obligation d’information envers le souscripteur.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ferlan

Droit de la conso.

25 avis

Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.