Articles pour la catégorie : droit des assurances

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des assurances

ASSURANCE INCENDIE:QUEL FONCTIONNEMENT ?
ASSURANCE INCENDIE:QUEL FONCTIONNEMENT ?
Publié le 22/04/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelque soit le statut de l'assuré: locataire ou propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue la garantie essentielle du logement de l'occupant. (dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, incendie.; bris de glace, responsabilité civile). L'assurance incendie qui y est visée couvre ainsi les dommages matériels causés par l'incendie, la foudre, les explosions et implosions, les dégâts provoqués par la chute d'un appareil de navigations aérienne, ou par le choc d'un véhicule terrestre à moteur.

QUELLE DEFENSE DE L'ASSUREUR DANS LE PROCES ?
QUELLE DEFENSE DE L'ASSUREUR DANS  LE PROCES ?
Publié le 16/04/12 par Maître HADDAD Sabine

Dans le cadre de la garantie responsabilité civile, plusieurs clauses permettent d'envisager une défense-recours de l'assureur, au même titre qu'une clause de direction de procès... A ce dispositif, une garantie annexe dite protection juridique est aussi possible. De quoi s'agit-il ?

QUAND LA RESILIATION PREND LE RELAI DE LA SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE POUR PRIMES IMPAYEES.
QUAND  LA RESILIATION PREND LE RELAI DE LA SUSPENSION DU CONTRAT D'ASSURANCE POUR PRIMES IMPAYEES.
Publié le 12/04/12 par Maître HADDAD Sabine

Comment se met en oeuvre la résiliation du contrat d'assurance pour primes impayées et quelles conséquences en tirer ? Ces questions sont essentielles, lorsqu'on sait que dans cette matière les notions juridiques de SUSPENSION et de RESILIATION DU CONTRAT se chevauchent...

La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement
La résiliation du contrat d'assurance pour non-paiement
Publié le 20/07/11 par Maître COURATIER-BOUIS

Le paiement de la prime du contrat d'assurances est une obligation pour l'assuré, le non-paiement de la prime peut entraîner sous réserve du respect d'un formalisme prévu par le code la résiliation du contrat d'assurance.

La conduite sans assurance n'exclut pas l'indemnisation
La conduite sans assurance n'exclut pas l'indemnisation
Publié le 20/07/11 par Maître COURATIER-BOUIS

Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses. Cependant, si l'on est victime d'un accident de la circulation avec un autre véhicule impliqué et que le défaut d'assurance n'est pas la cause de l'accident, l'indemnisation des dommages n'est pas exclue.

Obligations de l'assurance d'informer du délai de prescription de deux ans en matière d'assurance
Obligations de l'assurance d'informer du délai de prescription de deux ans en matière d'assurance
Publié le 18/06/11 par Anthony Bem

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient aux juges d'appel de rechercher si le contrat d'assurance ne fait pas obligation à l'assureur de protection juridique d'informer son assuré de l'existence d'un délai de prescription biennale, dans ses rapports avec un assureur de protection santé, et de lui conseiller d'effectuer des actes interruptifs de prescription pour ne pas laisser passer ce délai et être forclos (Cass. Civ. II,17 février 2011, N° de pourvoi: 10-11571).

La prescription biennale en droit des assurances
La prescription biennale en droit des assurances
Publié le 15/06/11 par Hugues FLEURY

La prescription extinctive est définie à l'article 2219 du Code civil, c'est un "mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps". Le délai de droit commun de la prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil). Toutefois, de nombreux textes prévoient un délai différent. Il en va ainsi dans le Code des assurances.

1 ERE CIV,18 MAI 2011:LA RENONCIATION AU CONTRAT D'ASSURANCE VIE DU MINEUR,ACTE D'ADMINISTRATION
1 ERE CIV,18 MAI 2011:LA RENONCIATION AU CONTRAT D'ASSURANCE VIE DU MINEUR,ACTE D'ADMINISTRATION
Publié le 01/06/11 par Maître HADDAD Sabine

La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 18 mai 2011, pourvoi N°: 10-23114 en ce qui concerne la gestion des actes d'administration liés au contrat d''assurance-vie du mineur représenté par ses parents. L'intérêt de la distinction entre actes d'administration et actes de disposition réside dans la liberté de l'action. La question posée à la cour était de savoir si la renonciation à un contrat d'assurance-vie souscrit au nom du fils doit s'analyser en un acte d'administration et si cet acte peut être accompli seul par le représentant légal, es-qualité, contrairement aux actes de disposition qui requièreront l'intervention du juge des tutelles.

La fausse déclaration intentionnelle en droit des assurances : une situation qui peut coûter cher
La fausse déclaration intentionnelle en droit des assurances : une situation qui peut coûter cher
Publié le 16/05/11 par Hugues FLEURY

Dans tout contrat d'assurance, les déclarations faites par l'assuré sont déterminantes pour l'assureur afin qu'il évalue le risque et la prime correspondante. En cas d'inexactitude, les sanctions contre l'assuré peuvent être lourdes, notamment s'il s'agit d'une fausse déclaration intentionnelle.

RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE : DIX POSSIBILITES POUR L'ASSUREUR
RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE : DIX POSSIBILITES POUR  L'ASSUREUR
Publié le 23/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir analysé toutes les solutions permettant la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré: RESILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO : TOUTES LES POSSIBILITES JURIDIQUES. Il découlait de source, de se pencher cette fois sur les possibilités de résiliation du contrat par l'assureur.

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