Articles pour la catégorie : propriété intellectuelle

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : propriété intellectuelle

L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon
Publié le 13/09/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

L'action en concurrence déloyale peut être une arme efficace lorsque l'on ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.

La protection par le droit d’auteur des catalogues de vente aux enchères
La protection par le droit d’auteur des catalogues de vente aux enchères
Publié le 14/08/13 par Anthony Bem

Le 26 juin 2013, la cour d’appel de Paris a condamné la société Artprice.com à payer des dommages et intérêts à un photographe professionnel et une maison de vente aux enchères pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues de vente et de photographies (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 juin 2013).

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe, indépendant de son mannequin
Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe, indépendant de son mannequin
Publié le 03/05/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement ce qui relève du droit d'auteur de ce qui relève du droit à l'image dans une photographie.

3 titres de propriété intellectuelle pour l’iPod d’APPLE : marque, modèle et œuvre de l'esprit
3 titres de propriété intellectuelle pour l’iPod d’APPLE : marque, modèle et œuvre de l'esprit
Publié le 22/04/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Par un jugement du 18 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît la protection par le droit d’auteur au baladeur iPod shuffle d’Apple.

Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales
Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales
Publié le 11/03/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnait un droit d'auteur sur des sandales composées elles-mêmes d'éléments issus du domaine public.

Le monde des bibliothèques virtuelles
Le monde des bibliothèques virtuelles
Publié le 05/03/13 par Eléonore Khan, juriste

Aujourd'hui, on ne compte plus le nombre d'ouvrages numérisés sur la toile et diffusés à travers diverses bibliothèques plus ou moins célèbres. Mais comment tout cela commence? et comment tout cela va continuer? Un point de vue économique, juridique et culturel sur la mise à disposition d'un patrimoine virtuel à l’échelle mondiale.

Le pseudo-auteur d'une image diffusée sur Internet n'est pas présumé auteur
Le pseudo-auteur d'une image diffusée sur Internet n'est pas présumé auteur
Publié le 01/03/13 par IPNESS

Sous l'angle particulier des oeuvres pseudonymes -TGI Paris 20 Déc.2012, 3ème chambre, 4ème sect.

La protection du logiciel par le droit d’auteur et l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
La protection du logiciel par le droit d’auteur et l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé
Publié le 19/11/12 par Maître Alexandre BLONDIEAU

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle a fait débat : le brevet a été proposé mais fut écarté au profit du droit d’auteur, quitte à revoir à la baisse le critère traditionnel de l’originalité dans la forme. L’arrêt du 17 octobre 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation illustre la différence de traitement dont profitent les programmes d’ordinateur mais démontre toutefois que tout logiciel à succès n’est pas jugé original pour autant.

La validation d'une marque par l'usage : difficultés d'application
La validation d'une marque par l'usage : difficultés d'application
Publié le 24/10/12 par Cabinet Laussinotte

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2012 nous éclaire sur la difficulté de valider une marque par son usage sur le fondement de l'article L 711-2 dernier alinéa du code de la propriété intellectuelle (CA Paris, 28 septembre 2012 - Pôle 5 Chambre 2 - RG n°11/09466).

DROIT D’AUTEUR : la protection de la propriete intellectuelle
DROIT D’AUTEUR : la protection de la propriete intellectuelle
Publié le 26/09/12 par MAÏTRE NKAIRA ABDELRHANI

L’évolution du domaine de la propriété intellectuelle, à rendu ces droit universel ,elles sont devenu très lier au domaine économique , et utiliser dans le domaine politique, plusieurs dispositifs sont prisent au nom de la propriété intellectuelle , mais ils ont une grande influence souvent direct sur le plan économique et politique .

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