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Articles des blogs juridiques

Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

prestations familiales pour les étrangers hors europe
prestations familiales pour les étrangers hors europe
Publié le 20/08/09 par etrangers sans droit

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Publié le 20/08/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., il n’est pas toujours aisé, pour le salarié, de connaître l’étendue de ses droits. Voici récapitulées, de manière synthétique, les sommes auxquelles ce dernier peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail.

La mention manuscrite du cautionnement
La mention manuscrite du cautionnement
Publié le 19/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un arret de la Chambre commerciale du 28 avril 2009 vient de confirmer l'interprétation stricte de la mention manuscrite de l'article L341-2 du code de la consommation, à peine de nullité dans l'acte de caution donné par une personne physique au profit des banques.

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
Publié le 17/08/09 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

Brefs rappels sur la notion de PACS
Brefs rappels sur la notion de PACS
Publié le 15/08/09 par Maître HADDAD Sabine

La notion de Pacs et ses conséquences....Mais aussi les clauses qui peuvent y être mentionnées

L’avant contrat immobilier et la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
L’avant contrat immobilier et la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
Publié le 12/08/09 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

En complément des règles de droit commun, le législateur a prévu des règles spécifiques lorsque la promesse de vente participe à une opération de crédit immobilier portant sur un immeuble à usage d’habitation. Ces règles qui sont susceptibles d’intéresser aussi bien la promesse unilatérale que la promesse synallagmatique de vente ou la vente elle-même, sont issues de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 “relative à l’information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier ” dite aussi loi Scrivener. Cette loi, aujourd’hui intégrée dans le Code de la consommation, vise à établir un équilibre contractuel en assurant la protection de l’emprunteur, qui est présumé être en position de faiblesse ou d’ignorance. Le projet que le dispositif légal tend à servir lui confère la portée d’une législation d’ordre public, ainsi que l’énonce l’art L 312-16 du Code de la Consommation.

La convention de portage : une opération complexe et risquée
La convention de portage : une opération complexe et risquée
Publié le 12/08/09 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

La pratique utilise couramment, dans le cadre des cessions de droits sociaux, et en particulier en matière de cession de contrôle, des formules permettant à une partie d’acheter ou de vendre à l’autre dans un temps futur et à un prix dont le montant ou un plancher ont été convenus d’avance, tout ou partie des droits sociaux qu’elle possède[1]. Autrement dit, les prises de participation ou les créations de filiales sont souvent réalisées par l’intermédiaire d’organismes financiers qui souscrivent ou achètent les actions d’une société dont une autre veut prendre le contrôle mais se font promettre par cette dernière que ces actions leur seront achetées au terme d’une période déterminée[2]. La convention de portage est l’opération qui permet d’aboutir à ce résultat. Elle nous semble en mériter une étude particulière en raison notamment de son utilité dans la vie des affaires, mais aussi de la complexité juridique de l’opération, laquelle fait appelle au mécanisme de l’avant-contrat. Ainsi, il convient en premier lieu de présenter l’opération de portage et d’en exposer les complexités : il s’agit d’une opération juridiquement risquée (I). Ensuite, il faudra s’interroger quant aux critères permettant de valider l’opération (II).

Les cabinets d'avocats doivent respecter le droit du travail.
Les cabinets d'avocats doivent respecter le droit du travail.
Publié le 11/08/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les cabinets d'avocats sont soumis au droit du travail, ils doivent le respecter. Ainsi, ils ne peuvent pas engager un de leurs Confrères en qualité de collaborateur alors qu'il exercera en réalité les fonctions d'un véritable salarié. Illustration l'arrêt du 14 mai 2009 de la Cour de cassation mais aussi une décision récente de Monsieur le Bâtonnier de Bordeaux, du 1er juillet 2009.

Le divorce pour faute existe-t-il toujours?
Le divorce pour faute existe-t-il toujours?

La réforme du divorce a -t-elle réellement modifié la matière matrimoniale?

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Me. KADDOUR

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