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Articles des blogs juridiques

AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
AMF : rapport sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
Publié le 11/02/11 par Corentin Kerhuel

"Si l’information dispensée par les entreprises sur les produits d’épargne salariale est abondante, elle n’est pas toujours facilement accessible, lisible et compréhensible par le salarié moyen. La formation financière de ces derniers est souvent insuffisante pour leur permettre de tirer parti de l’information dispensée. Quant au conseil personnalisé, aujourd’hui de plus en plus répandu dans la distribution des produits financiers, il n’est qu’exceptionnellement organisé en matière d’épargne salariale."

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Publié le 11/02/11 par Maïlys DUBOIS

la Cour a considéré que l’avenant au contrat d’assurance signé par les parties n’était pas une clause abusive, mais une modification du contrat initial justifiée par la fausse déclaration de l’assuré dans le questionnaire de santé.

L’Oniam : indemnisation des contamination transfusionnelle de l’hépathite C
L’Oniam : indemnisation des contamination transfusionnelle de l’hépathite C
Publié le 11/02/11 par Maïlys DUBOIS

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS) à l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
L'envoi et la conservation de documents pornograghiques : faute grave (L'arrêt COCA COLA)
Publié le 10/02/11 par Virtualegis

L'utilisation régulière, par un salarié, de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers sont de nature à constituer, en présence d'une charte informatique intégrée au règlement intérieur, un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte et sont, le cas échéant, constitutifs d'une faute grave.

DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
Publié le 10/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le rapport 2010 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a été publié.

Autorisation de diffuser des tracts syndicaux en dehors de l’entreprise
Autorisation de diffuser des tracts syndicaux en dehors de l’entreprise
Publié le 09/02/11 par Maître Julie BELMA

La Cour de cassation autorise la diffusion de tracts syndicaux en dehors de l'entreprise dès lors que ceux-ci ne présentent aucun caractère diffamatoire ou injurieux

LES 11 MERITES DU PACS QUI JUSTIFIENT SON GRAND SUCCES
LES 11 MERITES DU PACS QUI JUSTIFIENT SON GRAND SUCCES
Publié le 09/02/11 par Maître HADDAD Sabine

le succès du pacs ne se dément pas depuis plus de dix ans. Mérites et avantages seront mis en avant dans cet article...

LE P A C S : UN SUCCES QUI NE SE DEMENT PAS.
LE  P A C S : UN SUCCES QUI NE SE DEMENT PAS.
Publié le 09/02/11 par Maître HADDAD Sabine

Les chiffres ne trompent pas. Le succès du PACS créé par la loi N° 99-944 du 15 novembre 1999 ne se dément pas en plus de dix ans. Défini par les articles 515-1 à 515-7 du code civil, il est "conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune" son succès est phénoménal. Comment l'expliquer ?

La preuve des jours travaillés en cas de litige sur l'exécution du forfait jours
La preuve des jours travaillés en cas de litige sur l'exécution du forfait jours
Publié le 08/02/11 par Virtualegis

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait en jours, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile.

Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Publié le 08/02/11 par Corentin Kerhuel

Etant donné le ralentissement des marchés, il existe un regain d'intérêt des prestataires de services d'investissement envers la pratique du sondage de marché. Mais son encadrement soulève encore des questions.

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Me. KADDOUR

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