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Articles des blogs juridiques

Qui peut fouiller en dehors des policiers ?
Qui peut fouiller en dehors des policiers ?
Publié le 02/12/09 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article, j’ai pu aborder les fouilles, effectuées par la police dans le cadre d’enquêtes sous le contrôle du procureur ou du juge et les palpations qui sont deux actes techniquement et juridiquement différents. Ici, j’aborderai les cas de fouilles effectuées par des tiers non policiers...

Palpation ou fouille, il faut choisir...
Palpation ou fouille, il faut choisir...
Publié le 29/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Si les fouilles sont des actes judiciaires encadrés par la loi , soumises aux contrôles des parquets et des juges, les palpations de sécurité, bien que non réellement encadrées, restent des mesures de prévention administrative appréciées subjectivement par ceux qui les pratiquent. Une distinction à " fouiller pour ne pas cafouiller " ...

Comment savoir si son licenciement est "abusif" ?
Comment savoir si son licenciement est
Publié le 29/11/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous trouvez que votre licenciement est abusif et vous vous interroger, dois-je contester mon licenciement devant le Conseil de Prud'hommes ? Comment puis-je savoir si juridiquement mon licenciement est injustifié ?

Un regard sur l'éthique des affaires
Un regard sur l'éthique des affaires
Publié le 29/11/09 par Corentin Kerhuel

La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

LA VIOLATION DES DROITS DES PERSONNES (particuliers et sociétés) SUR L'INTERNET
LA VIOLATION DES DROITS DES  PERSONNES (particuliers et sociétés)  SUR L'INTERNET
Publié le 26/11/09 par Anthony BEM

De plus en plus souvent, des clients me contactent concernant des questions de la violation de leurs droits sur l’Internet. En effet, ce fabuleux mode de communication et d’information est devenu le lieu privilégié de tous les débordements d’expression et le siège d’une multitude d’atteintes aux droits de la personnalité. Cependant, il convient de rappeler que l’Internet n’est pas une zone de non droit et que des moyens juridiques et judiciaires permettent de « faire le ménage » sur la toile et de sanctionner lourdement les auteurs de ces fautes.

La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
La lutte contre les violences conjugales : chronique des nouvelles garanties annoncées...
Publié le 26/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Le Premier Ministre, M.FILLON vient de déclarer grande cause nationale les violences conjugales dites domestiques au titre des atteintes à l’intégrité physique. Il s'agit d'un fléau qui ne cesse de se développer. Au regard des mesures existantes,le complément des mesures protectrices et préventives annoncées doit être rappelé.

L’exhibitionnisme : Une pulsion ludique ou lubrique répréhensible ?
L’exhibitionnisme : Une pulsion ludique ou lubrique répréhensible ?
Publié le 24/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Ces agresseurs qualifiés dans l’opinion commune de débauchés, vicieux, pervers, psychopathes ou sadiques sont renfermés dans des termes qui visent la psychiatrie... Le tribunal devra prendre en compte ces pathologies et les divers profils qu'elle révèle pour une sanction adaptée.

Conditions de déroulement de la garde à vue
Conditions de déroulement de la garde à vue
Publié le 24/11/09 par Nathalie Roze

Une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme braque à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue en France.

"Faillite " de votre entreprise : vos salaires et indemnités sont garantis par l'AGS !

Vous êtes salarié d'une entreprise en "faillite" ou proche du dépôt de bilan ? Vous avez saisi le conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement mais vous apprenez en cours de procédure que votre employeur a été déclaré en redressement ou liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce ? Pas de panique... un système d'assurance protège les salariés contre l'insolvabilité de leurs employeurs. Créée en 1973 et gérée par les Assedic, l'Assurance garantie des salaires (AGS) protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de faillite. Ce dispositif assure l'avance des salaires et indemnités lorsque l'entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires pour les verser.

Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Un Président du Conseil européen médiatique. Sans plus.
Publié le 23/11/09 par Benjamin Chouteau

Les 27 viennent de désigner le premier Président du Conseil européen. Cela a t-il était bien utile?

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