Articles

Articles des blogs juridiques

Avocats : Convention de procédure participative
Avocats : Convention de procédure participative
Publié le 26/02/11 par Maïlys DUBOIS

Loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - JO du 2 janvier 2011 a instauré un nouveau mode de règlement amiable des litiges : la procédure participative. Entrée en vigueur prévue au 1er septembre 2011.

Nullité invalidité d'un constat sur salarié
Nullité invalidité d'un constat sur salarié
Publié le 26/02/11 par Greenkraft expertise

La formulation habituelle des requêtes, "invalidité constat sur salarié" par exemple, ne conduit pas toujours au bon résultat !

Vers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié
Vers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié
Publié le 25/02/11 par Maïlys DUBOIS

Actuellement, aucune disposition n’autorise la rupture anticipée du contrat à durée déterminée lorsque l'inaptitude du salarié n'a pas d'origine professionnelle. Une proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député UMP Jean-Luc Warsmann, ouvre la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée pour inaptitude sans recourir au juge, quelle qu'en soit l'origine, professionnelle ou non.

Amiante : indemnisation du préjudice économique futur
Amiante : indemnisation du préjudice économique futur
Publié le 25/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le conjoint survivant d’une victime de l’amiante a droit à une réparation intégrale de son préjudice y compris pour la perte de ressources futures qu’engendre le décès de leur conjoint. Une seule condition, le préjudice économique futur doit être certain.

Revue d'actualité Droit pénal routier
Revue d'actualité Droit pénal routier
Publié le 24/02/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Points d'actualités sur 3 points en droit pénal routier : Radar :sur la question de l’impartialité de la SAGEM en tant qu’organisme vérificateur ? Feu rouge :Sur la possibilité de contester les radars sur les feux rouges PV: la responsabilité pécuniaire, le principe de l’article L.121-3 du Code de la Route

CUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS
CUMUL ACTIVITE NON SALARIEE ET ACTIVITE SALARIE : COMMENT S'Y RETROUVER DANS LES COTISATIONS
Publié le 24/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son employeur. L'intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié.

Auto entrepreneur : conséquences financières
Auto entrepreneur : conséquences financières
Publié le 24/02/11 par Maïlys DUBOIS

Les candidats à la création d'entreprise peuvent aussi opter, lors de la création ou en cours d'activité, pour le régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur. Sous réserve de respecter les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Ces plafonds ne sont pas ajustés en cas de création en cours d'année pour les activités démarrées en 2010 (Voir Auto entrepreneur : début d'activité et chiffre d'affaires).

REVENUS FONCIERS DE L'USUFRUITIER ET DU NU-PROPRIETAIRE (II).
REVENUS FONCIERS DE L'USUFRUITIER ET DU NU-PROPRIETAIRE (II).
Publié le 24/02/11 par Maître HADDAD Sabine

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Il pourra transmettre son droit réel d'usufruit ( usage, jouissance du logement, perception des fruits ) ou la nue-propriété. Ce démembrement aura des conséquences sur le plan fiscal. Dans un premier article, j'ai présenté la fiscalité de l'usufruit et de la nu-propriété en annonçant les revenus et déficits fonciers. Cette rubrique étant importante, cet article sera consacré entièrement à ce dernier point.

La pause : au Carrefour du SMIC et du temps de travail
La pause : au Carrefour du SMIC et du temps de travail
Publié le 24/02/11 par Juritravail

La Haute juridiction française a récemment condamné le groupe Carrefour pour méconnaissance de la réglementation sur le SMIC.

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Publié le 23/02/11 par Anthony BEM

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter