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Articles des blogs juridiques

OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE
OBLIGATION D’INFORMATION DU BANQUIER : LA PREUVE DE LA PERTE D’UNE CHANCE
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Pour la Cour de cassation, 2e chambre civile du 20 mai 2020, n° 18-25.440, « toute perte de chance ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de prouver que, l’assuré aurait souscrit, un contrat mieux adapté ».

BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

Protection de la vie privée des gardés à vue
Protection de la vie privée des gardés à vue
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Une personne placée en garde à vue est filmée par des journalistes dans le cadre d’un reportage ayant pour objet la prostitution et le proxénétisme.

Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?
Lien et diffamation : un lien hypertexte peut il être diffamatoire ?
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne.

LE DROIT À L’OUBLI : COIMMENT L'UTILISER
LE DROIT À L’OUBLI : COIMMENT L'UTILISER
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.

QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?
QUEL AVOCAT POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?
QU’EST-CE QU’UNE COPIE PRIVEE ?
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

CYBERHARCELEMENT : L’AFFAIRE MARVEL FITNESS
CYBERHARCELEMENT : L’AFFAIRE MARVEL FITNESS
Publié le 13/05/21 par Murielle Cahen

Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?
Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?
Publié le 12/05/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Un débiteur assigné en redressement judiciaire peut-il opposer la prescription de la créance revendiquée par le créancier pour caractériser sa cessation des paiements ?

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