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Le cabinet Grelin & Associés vous explique quand et comment mettre en place une convention de forfait annuel en jours dans le cadre d’un contrat de travail.

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement si sa mention manuscrite mentionne une société « X » au lieu du nom de la société bénéficiaire ?

Le cautionnement conclu par les dirigeants de société ou toute personne physique peut-il être annulé par la caution si elle prouve que la mention manuscrite a été écrite de sa part après avoir signé l’acte ?

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

Depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le devoir de coopération opère « une mise en relation d’actifs complémentaires en vue d’un projet commun mettant ainsi en scène des intérêts économiques convergents mais différents ».