Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes.
Articles pour la recherche "immobilier"
Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"
PARTIES COMMMUNES : JURISPRUDENCE
procédure collective et clause abusive d'un prêt immobilier
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient de marquer une limite à une décision d’admission de créances au passif de la procédure collective.
la saisie immobilière et les procédures collectives
On aurait pu penser que l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre un débiteur, personne physique
Crédit hypothécaire et les documents à présenter en cas de mutation d’un bien immobilier ou foncier en République Démocratique du Congo
L’obligation de bancarisation des opérations de transfert immobilier vise toutes les mutations effectuées par les personnes physiques et morales chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à 10.000$.
Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !
Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation !
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros
Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier
En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.
Droit immobilier : les points essentiels à connaître avant de signer un contrat de location
Le contrat de location, également appelé bail, est un document juridique essentiel qui encadre la relation entre le propriétaire-bailleur et le locataire.
Droit immobilier : les pièges à éviter lors de l'achat ou la vente d'un bien
Cet article abordera les pièges courants lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier et donnera des conseils pour les éviter.
