Articles pour la recherche "immobilier"

Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé.

La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 19 mai 2025, retenu une nouvelle fois un manquement à cette obligation dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien.

Par un jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une affaire relative à un investissement immobilier défiscalisant.

La garantie des vices cachés protège l’acquéreur immobilier face aux défauts graves. Cette analyse éclaire les conditions de l’action, les stratégies procédurales, la jurisprudence clé et les interactions entre les garanties légales

En cas de bien immobilier acquis par des concubins dans des proportions différentes et du financement par le concubin de la part de la concubine, comment établir entre les concubins un partage juste et équitable ?

Analyse juridique et fiscale de l’achat immobilier en crypto : cadre légal, fiscalité, risques et opportunités pour sécuriser et optimiser les transactions immobilières en cryptomonnaies.

Les grandes affaires en droit immobilier abordent des enjeux juridiques complexes et variés,

La digitalisation transforme radicalement le marché de l’immobilier de luxe, rendant les transactions plus accessibles, plus sécurisées et plus efficaces

La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier de luxe est un enjeu majeur pour la stabilité du marché immobilier et pour la préservation de son intégrité.

Les trusts et les fondations représentent des solutions juridiques sophistiquées pour la gestion, la protection et la transmission des biens immobiliers de luxe.