Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.
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Articles des blogs juridiques
Licencié en représailles à une action contre l'employeur
Organisation du télétravail : comment doit faire une entreprise ?
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise et adapter l’organisation de travail de ses salariés.
CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . Que peuvent faire les salariés ?
Quel est l'impact du régime matrimonial sur une succession ?
Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux et donc les droits de chacun sur le patrimoine de l'autre à son décès.
T° STMG : Le droit des contrats : la formation du contrat
Présentation rapide du thème relatif à la formation du contrat
T° STMG - Le contrat de travail : les libertés individuelles
Présentation du thème relatif aux libertés individuelles
T° STMG - Le contrat de travail : les mesures d'accompagnement du licenciement économique
Présentation des mesures d'accompagnement du licenciement économique
T° STMG - Le contrat de travail : le licenciement économique
Présentation des règles relatives au licenciement économique
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective
T° STMG - Le contrat de travail : conséquences de la rupture du contrat de travail
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
