Des dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.
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Articles des blogs juridiques
Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson
RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.
Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.
Les erreurs à éviter lors de la vente d'un fonds de commerce
Évitez les erreurs courantes dans la vente de fonds de commerce : comprendre les aspects légaux, la négociation, et la communication avec l'acheteur.
En quoi consiste la diligence raisonnable dans l'évaluation d'un commerce ?
Explorez l'importance de la diligence raisonnable dans les transactions commerciales, couvrant les aspects financiers, juridiques et opérationnels.
Bail verbal et contrat de location meublée de courte durée, est-ce possible ?
Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement. Un accord semble conclu mais aucun bail n’est conclu, Comment qualifier ce bail verbal,
Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation
Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple.
Une SCI réalisant des travaux est responsable des vices cachés du bien vendu
La Cour de Cassation a rappelé que le vendeur d'un bien (ici une SCI) sur lequel il a directement réalisé des travaux, répond d'office de ses vices cachés (Cass. civ.3ᵉ, 19 octobre 2023, n°22-15.536).
Comment Réagir Après un Entretien Préalable au Licenciement ?
Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.
