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Articles des blogs juridiques

la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

Moyens de contourner le droit pour déposer une marque
Moyens de contourner le droit pour déposer une marque
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.

Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur : Combattre le cyber harcèlement
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur : Combattre le cyber harcèlement
Publié le 27/11/24 par Murielle Cahen

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Il se réfère à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, comme les réseaux sociaux.

L’acompte sur salaire : un outil clé dans les métiers saisonniers
L’acompte sur salaire : un outil clé dans les métiers saisonniers
Publié le 27/11/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez comment l’acompte sur salaire est un outil clé pour les métiers saisonniers, offrant flexibilité financière et avantages pour salariés et employeurs.

La conciliation et la médiation en matière fiscale.
La conciliation et la médiation en matière fiscale.
Publié le 26/11/24 par Maître Arnaud SOTON

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

Faut-il modifier le délit d'apologie du terrorisme ?
Faut-il modifier le délit d'apologie du terrorisme ?
Publié le 26/11/24 par Mikaël Benillouche

Aucune justification tant juridique que d'opportunité ne justifie une telle évolution du droit.

Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la précision des allégations est fondamentale
Lorsque des propos diffamatoires sont proférés,  la précision des allégations est fondamentale
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale.

Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale

RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES
RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES
Publié le 26/11/24 par Murielle Cahen

Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA

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