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Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

Un guide détaillé sur les droits et obligations liés aux congés payés, avec des conseils pratiques pour employés et employeurs, et évolutions législatives.

Les associés d’une société civile sont liés par un contrat d’intuitu personae, qui leur impose des règles strictes pour céder leurs parts sociales

Une affaire ( Appel, puis rejet de pourvoi en Cassation), a introduit la notion d'impropriété à la destination en cas de surconsommation énergétique. Ci-après notre lecture appliquée aux pompes a chaleurs.

Explorez les aspects juridiques essentiels du e-commerce, incluant la réglementation, la protection des consommateurs, et l'impact des technologies comme l'IA et la blockchain.

Ce jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.

Jusqu’au prononcé du divorce définitif, les époux se doivent fidélité et respect dans le cadre des devoirs liés au mariage sous peine de commettre une faute punissable dans le divorce.

Découvrez les nuances entre les contrats oraux et écrits, leur validité légale, gestion des preuves, et implications pratiques dans notre article détaillé.

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

Un salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).