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Articles des blogs juridiques

SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Publié le 13/01/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Publié le 13/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

KEYSINGTON :Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
KEYSINGTON :Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Publié le 11/01/25 par Keysington

Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.

KEYSINGTON : Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
KEYSINGTON : Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
Publié le 11/01/25 par Keysington

La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.

Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading
Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading
Publié le 10/01/25 par Anthony BEM

Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?

La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Publié le 08/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
Publié le 08/01/25 par Maître Arnaud SOTON

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.

l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial
l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial
Publié le 06/01/25 par Maître Joan DRAY

Une clause prévoyant que le bail sera résilié en cas de non-respect par le locataire d'une clause ou condition du bail est généralement insérée dans les baux commerciaux.

Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Publié le 06/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

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Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux

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