Articles pour la catégorie : rupture du contrat de travail

A défaut de rétractation dans les formes légales, la rupture conventionnelle lie les parties. Elle peut néanmoins être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque le juge constate que le salarié n'y a pas librement consenti (CA Riom 18 janvier 2011 n° 10-658, SAS Energreen Development)

Un salarié qui exercerait une activité, alors qu'il est arrêté pour maladie, risque de subir un retrait de ses indemnités journalières de la sécurité sociale. En revanche, en tant que tel, l'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie constitue une infraction aux dispositions applicable en matière de sécurité sociale que l'employeur ne peut sanctionner par un licenciement, sauf s'il démontre que le salarié a manqué à son obligation de loyauté

Introduit dans notre réglementation depuis 2008 et avec près de 455 000 conventions signées (comptabilisation effectuée à la fin de l’année 2010), la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît au fil des ans un succès qui ne se dément pas.

Lorsque ni la convention collective ni le contrat de travail ne fixent de délai particulier, la renonciation par l'employeur à la clause de non-concurrence doit pour être valable intervenir à la date du licenciement.

En ces temps de crise économique, de nombreux licenciements ont pour motif une insuffisance professionnelle. Cette cause de licenciement souvent invoquée par les employeurs, a fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour étudier cette question, il convient d’abord de voir la définition de la notion d’insuffisance professionnelle(I) pour ensuite étudier comment elle peut conduire à une modification du contrat de travail (II) ou à un licenciement (III).