Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France
Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France
Publié le 19/09/11 par bertrand-sport-avocat.com

In 2011, the French Administrative Supreme Court judged that a German professional athlete participating in a tournament held in France was linked to the alleged organizer with a labor contract. Therefore, earnings are taxable in France under the category of wages and salaries.

L247 du LPF ou la face cachée du fisc
L247 du LPF ou la face cachée du fisc
Publié le 20/06/11 par DROITISSIMO

On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous! Au risque de choquer certains, le fisc peut parfois se montrer sous une facette sociale, voire fraternelle envers les contribuables en difficulté en leur accordant de larges délais de paiement, voire même un effacement total ou partiel de leurs dettes fiscales.

Choisir la bonne imposition pour ses dividendes
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes
Publié le 04/05/11 par Jurispilote

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?
Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?
Publié le 03/05/11 par DROITISSIMO

Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français. En effet, l’article 4 A du code général des impôts considère que les personnes imposables en France sont celles qui y ont leur domicile fiscal. L’article 4 B de ce même code définit le domicile fiscal par plusieurs critères.

L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (2/3)
L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (2/3)
Publié le 10/05/10 par Francois LEJEUNE

Les parts et actions de sociétés holdings peuvent-elles être qualifiées de « biens professionnels », exclus de plein droit de l’assiette de l’ISF ?

L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (1/3)
L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (1/3)
Publié le 07/04/10 par Francois LEJEUNE

Dans quelles circonstances les liquidités et placements inscrits au bilan d’une société peuvent-ils être réintégrés dans le patrimoine taxable à l’ISF de ses associés ?

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

16 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

16 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.