Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises
Publié le 08/01/14 par Maître Dominique Troy

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

ECOTAXE: déjà un contentieux
ECOTAXE: déjà un contentieux

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?
Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?

La base servant à calculer la taxe va changer en cas de d’agrandissement de votre immeuble. Attention et explications

Taxe d’habitation et déménagement: que faire?
Taxe d’habitation et déménagement: que faire?

J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?

Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Publié le 30/10/13 par Maître Hagege-Maruani

Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.

La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
Publié le 06/10/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Le dispositif Dutreil, mis en place en 2003, a pour ambition d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, lors de son décès, de vendre l’activité professionnelle pour payer les droits de succession. L’objectif affiché est donc d’assurer la pérennité du tissu économique français par l’allègement du coût fiscal de la transmission d’entreprise dans un cadre familial. Ainsi, ce dispositif permet, si certaines conditions sont réunies, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une réduction de droits de mutation à titre gratuit (droits d’enregistrement des donation et succession), permettant ainsi une taxation de la transmission à hauteur de 25% de la valeur de l’entreprise (Article 787 B du CGI)

préconisations immobilières 2013-2014
préconisations immobilières 2013-2014
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

conseils en fiscalité immobilière

actu fiscalité immobilière
actu fiscalité immobilière
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

actualité fiscalité immobilière sur les biens immobiliers et les terrains à bâtir

ISF : Limitation du passif déductible
ISF : Limitation du passif déductible
Publié le 21/08/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La loi de finances de 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, a institué le principe de non déductibilité sur la valeur du patrimoine, des dettes contractées pour l'acquisition ou dans l'intérêt des biens qui ne sont pas pris en compte à l'actif de l'ISF ou qui sont exonérés de cet impôt.

Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

A l’occasion de la tenue du salon de l’immobilier marocain à Paris, nous vous présentons une synthèse des dispositions fiscales relatives à la réalisation d’un investissement immobilier au Maroc (à jour au 1er janvier 2013).

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