Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

LES CONSEQUENCES FISCALES DU CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
LES CONSEQUENCES FISCALES DU CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
Publié le 26/01/15 par Maître Joan DRAY

Le changement d'objet social ou d'activité réelle entraîne la cessation d'entreprise au plan fiscal. Toutefois, le Conseil d’État a récemment jugé que ce changement ne remettait pas en cause l'option opérée par une société de personnes pour l'impôt sur les sociétés.

Compte bancaire etranger, absence de declaration, sanction
Compte bancaire etranger, absence de declaration, sanction
Publié le 23/11/14 par vigneron

Depuis la signature des accords Fatca vous ne pouvez plus ouvrir un compte bancaire dans un pays etranger signataire, sans produire une attestation bancaire de la Banque de France = vous serez donc identifie par l administration fiscal Francaise !!!!

Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?
Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?
Publié le 22/07/14 par Elodie Plassard

Point d'actualité sur l'intérêt fiscal que représente la perception de dividendes.

Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Publié le 03/07/14 par Franck AZOULAY

Lors de la cession d'un fonds de commerce, l’acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.

Dirigeant partant à la retraite : régime fiscal des plus-values de cession de titres de PME
Dirigeant partant à la retraite : régime fiscal des plus-values de cession de titres de PME
Publié le 09/02/14 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Jusqu’au 31 décembre 2013, l’article 150-0 D ter du Code général des impôts prévoyait l’application d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième année de détention pour les dirigeants qui vendaient leur entreprise à l’occasion de leur départ en retraite. Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2014.

La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises
Publié le 08/01/14 par Maître Dominique Troy

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

ECOTAXE: déjà un contentieux
ECOTAXE: déjà un contentieux
Publié le 13/11/13 par Maître Muriel Bodin

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?
Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?
Publié le 07/11/13 par Maître Muriel Bodin

La base servant à calculer la taxe va changer en cas de d’agrandissement de votre immeuble. Attention et explications

Taxe d’habitation et déménagement: que faire?
Taxe d’habitation et déménagement: que faire?
Publié le 07/11/13 par Maître Muriel Bodin

J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?

Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Publié le 30/10/13 par Maître Hagege-Maruani

Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

16 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

16 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.