Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions
La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions
Publié le 29/09/15 par Isabelle FORICHON

L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...

Cabanes dans les arbres et impôts locaux
Cabanes dans les arbres et impôts locaux
Publié le 24/07/15 par Maître Valérie Augros

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

Fiscalité des comptes courants d'associés
Fiscalité des comptes courants d'associés
Publié le 08/06/15 par Innocent KOUAKOU

Lorsqu’une société est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut avoir recours à différents types de financement, soit sous forme d’emprunts bancaires sollicités auprès des banques, soit de lignes de découverts autorisés par la banque, soit faire appel à ses associés en utilisant le mécanisme des augmentations de capital ou celui des comptes courants d’associés.

Allègement de fiscalité directe locale et fusion d’EPCI, attention au calendrier
Allègement de fiscalité directe locale et fusion d’EPCI, attention au calendrier
Publié le 17/04/15 par Maître LLORCA-VALERO

Le Code général des impôts prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales compétente de voter un allègement de leur fiscalité locale, en particulier s’agissant de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ou encore la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une attention toute particulière doit être portée dans cette démarche au calendrier, en particulier dans le cas d’un EPCI nouvellement créé, après fusion d’autres structures intercommunales.

Taxe de séjour : du nouveau en 2015
Taxe de séjour : du nouveau en 2015
Publié le 27/02/15 par Maître Valérie Augros

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

LES CONSEQUENCES FISCALES DU CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
LES CONSEQUENCES FISCALES DU CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
Publié le 26/01/15 par Maître Joan DRAY

Le changement d'objet social ou d'activité réelle entraîne la cessation d'entreprise au plan fiscal. Toutefois, le Conseil d’État a récemment jugé que ce changement ne remettait pas en cause l'option opérée par une société de personnes pour l'impôt sur les sociétés.

Compte bancaire etranger, absence de declaration, sanction
Compte bancaire etranger, absence de declaration, sanction
Publié le 23/11/14 par vigneron

Depuis la signature des accords Fatca vous ne pouvez plus ouvrir un compte bancaire dans un pays etranger signataire, sans produire une attestation bancaire de la Banque de France = vous serez donc identifie par l administration fiscal Francaise !!!!

Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?
Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?
Publié le 22/07/14 par Elodie Plassard

Point d'actualité sur l'intérêt fiscal que représente la perception de dividendes.

Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Publié le 03/07/14 par Franck AZOULAY

Lors de la cession d'un fonds de commerce, l’acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.

Dirigeant partant à la retraite : régime fiscal des plus-values de cession de titres de PME
Dirigeant partant à la retraite : régime fiscal des plus-values de cession de titres de PME
Publié le 09/02/14 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Jusqu’au 31 décembre 2013, l’article 150-0 D ter du Code général des impôts prévoyait l’application d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième année de détention pour les dirigeants qui vendaient leur entreprise à l’occasion de leur départ en retraite. Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2014.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.