Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
Publié le 06/10/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Le dispositif Dutreil, mis en place en 2003, a pour ambition d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, lors de son décès, de vendre l’activité professionnelle pour payer les droits de succession. L’objectif affiché est donc d’assurer la pérennité du tissu économique français par l’allègement du coût fiscal de la transmission d’entreprise dans un cadre familial. Ainsi, ce dispositif permet, si certaines conditions sont réunies, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une réduction de droits de mutation à titre gratuit (droits d’enregistrement des donation et succession), permettant ainsi une taxation de la transmission à hauteur de 25% de la valeur de l’entreprise (Article 787 B du CGI)

préconisations immobilières 2013-2014
préconisations immobilières 2013-2014
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

conseils en fiscalité immobilière

actu fiscalité immobilière
actu fiscalité immobilière
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

actualité fiscalité immobilière sur les biens immobiliers et les terrains à bâtir

ISF : Limitation du passif déductible
ISF : Limitation du passif déductible
Publié le 21/08/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La loi de finances de 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, a institué le principe de non déductibilité sur la valeur du patrimoine, des dettes contractées pour l'acquisition ou dans l'intérêt des biens qui ne sont pas pris en compte à l'actif de l'ISF ou qui sont exonérés de cet impôt.

Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

A l’occasion de la tenue du salon de l’immobilier marocain à Paris, nous vous présentons une synthèse des dispositions fiscales relatives à la réalisation d’un investissement immobilier au Maroc (à jour au 1er janvier 2013).

Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Fiscalité des cessions d’actifs immobiliers réalisées par des personnes physiques résidant en France

LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
Publié le 21/03/13 par ASCENCIO Jacques

RÉGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLES

Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
Publié le 05/05/12 par Me Thomas CARBONNIER

Depuis le 1er janvier 2012, l’imposition des plus-values résultant d’un échange de biens immobiliers, fait par une personne morale de droit privée avec une personne morale de droit public, peut être étalée ou reportée.

La fin de l’abattement de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières
La fin de l’abattement de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières
Publié le 15/03/12 par Isabelle Gauthier BG2C finances

Commentaire sur la réforme de 150 O D bis du Code Général des Impôts, qui modifie le dispositif d'abattement de la plus-value mobilière pour durée de détention en un système de report d'imposition

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