Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Fiscalité des cessions d’actifs immobiliers réalisées par des personnes physiques résidant en France

LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
Publié le 21/03/13 par ASCENCIO Jacques

RÉGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLES

Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
Publié le 05/05/12 par Me Thomas CARBONNIER

Depuis le 1er janvier 2012, l’imposition des plus-values résultant d’un échange de biens immobiliers, fait par une personne morale de droit privée avec une personne morale de droit public, peut être étalée ou reportée.

La fin de l’abattement de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières
La fin de l’abattement de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières
Publié le 15/03/12 par Isabelle Gauthier BG2C finances

Commentaire sur la réforme de 150 O D bis du Code Général des Impôts, qui modifie le dispositif d'abattement de la plus-value mobilière pour durée de détention en un système de report d'imposition

Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France
Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France

In 2011, the French Administrative Supreme Court judged that a German professional athlete participating in a tournament held in France was linked to the alleged organizer with a labor contract. Therefore, earnings are taxable in France under the category of wages and salaries.

L247 du LPF ou la face cachée du fisc
L247 du LPF ou la face cachée du fisc
Publié le 20/06/11 par DROITISSIMO

On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous! Au risque de choquer certains, le fisc peut parfois se montrer sous une facette sociale, voire fraternelle envers les contribuables en difficulté en leur accordant de larges délais de paiement, voire même un effacement total ou partiel de leurs dettes fiscales.

Choisir la bonne imposition pour ses dividendes
Choisir la bonne imposition pour ses dividendes
Publié le 04/05/11 par Jurispilote

Le contribuable, personne physique, qui reçoit des dividendes peut choisir le mode d’imposition de ses dividendes. Il convient d’effectuer le meilleur choix pour une imposition fiscale optimale à moins évidemment de vouloir payer trop d’impôt ! Albert Einstein disait ironiquement « la chose la plus difficile à comprendre au monde c’est l’impôt sur le revenu ». Parce qu’un contribuable averti en vaut deux, essayons d’expliquer simplement le régime actuel….

Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?
Puis-je échapper aux impôts français en résidant en France moins de 183 jours par an ?
Publié le 03/05/11 par DROITISSIMO

Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français. En effet, l’article 4 A du code général des impôts considère que les personnes imposables en France sont celles qui y ont leur domicile fiscal. L’article 4 B de ce même code définit le domicile fiscal par plusieurs critères.

L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (2/3)
L'ISF, un casse-tête pour les chefs d'entreprises ? (2/3)
Publié le 10/05/10 par Francois LEJEUNE

Les parts et actions de sociétés holdings peuvent-elles être qualifiées de « biens professionnels », exclus de plein droit de l’assiette de l’ISF ?

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