Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

Le droit à l'erreur face à l'administration fiscale
Le droit à l'erreur face à l'administration fiscale
Publié le 28/11/17 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Le projet de loi « Droit à l’erreur » présenté le 27 novembre 2017 a 2 piliers selon le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin : - Faire confiance - Faire simple.

Comptes étrangers: La fin des régularisations fiscales
Comptes étrangers: La fin des régularisations fiscales
Publié le 12/10/17 par David SULTAN

Créée en juin 2013 par le Ministère des Finances publiques, la cellule de régularisation fiscale des avoirs étrangers également appelée STDR fermera ses portes le 31 décembre 2017. Les contribuables disposant de comptes non déclarés à l'étranger ont donc une dernière chance de régulariser leur situation à moindre cout à condition de ne pas trainer.

ISF : dispositif d’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
ISF : dispositif d’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
Publié le 25/08/17 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

L'article 885 I quater du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur valeur, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux.

Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement?
Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement?
Publié le 29/05/17 par Thomas RAMON

La loi de finances pour 2017 a prévu une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés conformément au calendrier suivant :

L'optimisation fiscale du droit d'entrée au bail commercial (pas-de-porte)
L'optimisation fiscale du droit d'entrée au bail commercial (pas-de-porte)
Publié le 12/05/17 par Thomas RAMON

Le droit d'entrée du preneur d'un local commercial autrement appelé pas-de-porte est un casse-tête fiscal pour le locataire qui doit très souvent débourser des sommes importantes pour obtenir un local sur une avenue passante. Cependant, ce droit d'entrée ne peut être déduit immédiatement du résultat fiscal. Il convient donc de s'interroger sur les possibilités d'amortissement voire d'étalement en charge déductible de ce droit d'entrée.

L'assurance vie n'est pas la panacée
L'assurance vie n'est pas la panacée
Publié le 02/03/17 par Isabelle Gauthier BG2C finances

Régulièrement encensée au vu de son régime fiscal hors pair, l'assurance vie n'est pas toujours la solution la plus intéressante. Une utilisation limitée du dispositif, couplée à des stratégies civiles et fiscales à effet immédiat, permet de réaliser de substantielles économies.

Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Publié le 07/09/16 par Maître Valérie Augros

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

ISF et impôt foncier en Israël
ISF et impôt foncier en Israël
Publié le 04/08/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

Un point sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Un point sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Publié le 30/05/16 par philippeperet

Philippe Peret vous propose une présentation concise de l'ISF accompagnée de références utiles pour bien comprendre comment cet impôt fonctionne

Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.
Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.
Publié le 29/05/16 par Me David PHILIPPE

Déclaration, calcul, contrôle, toute personne est concernée par l’impôt sur le revenu et membre d’un foyer fiscal (même si elle est seule à le composer). On recense environ 36 millions de foyers fiscaux en France dont moitié paie l’impôt. Le rendement de l’impôt sur le revenu s’établit à 75 milliards d’euros (30 % des recettes budgétaires de l’Etat). Regard sur quelques points ciblés d’ordre pratique.

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