Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

L’impôt sur la plus-value immobilière
L’impôt sur la plus-value immobilière
Publié le 10/02/18 par LA CHASCUNIERE

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt dû lors de la vente d’un logement, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Il existe un certain nombre de règles particulières pour calculer le montant de l’impôt.

LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE
LA FISCALITE DU CHEVAL DE COURSE
Publié le 05/02/18 par Laurence ODIER

La détention d’un cheval de course peut engendrer pour son propriétaire des gains (gains de course, vente de saillies ou gains lors de la revente du cheval). Les chevaux de course (ou dit de concours) sont ceux qui subissent un dressage spécifique aux fins de concourir dans certaines épreuves hippiques (dressage, saut d’obstacles, concours complet, attelage, voltige ou endurance). Répondant à des critères génétiques spécifiques définis par les règlements de l'Union européenne et le service des haras du ministère chargé  l'agriculture, les chevaux de course sont, en principe inscrits sur la liste des chevaux de sport établie par l'Institut du cheval - SIRE (Système d'identification répertoriant les équidés).

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Publié le 28/01/18 par LA CHASCUNIERE

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe est déductible du résultat fiscal de l'entreprise.

SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
SCI familiale : la déduction des charges afférentes à un bien immobilier loué à un membre familial
Publié le 06/01/18 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Lorsqu’un particulier acquiert un immeuble et qu’il souhaite restaurer mais qu’il n’a aucune intention de louer, il ne pourra déduire ni les intérêts d’emprunt, ni les dépenses de travaux qu’il va supporter. Les montages jugés comme abusifs consistent notamment à acquérir un immeuble sous couvert d’une SCI, de conclure un contrat de bail purement formel (avec un associé ou un membre de la famille) pour faire échec à l’exclusion de déduction des charges des revenus. L’administration fiscale peut considérer que la conclusion de ce contrat n’a qu’une finalité fiscale (permettre de déduire les charges foncières) et qu’en réalité la SCI se réserve la jouissance du bien, il y aura abus de droit.

Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ?
Qu’est ce que l’Abus de droit Fiscal ?
Publié le 28/11/17 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

L’article L. 64 du livre des procédures fiscales définit l’abus de droit comme suit :« Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles ».

Le droit à l'erreur face à l'administration fiscale
Le droit à l'erreur face à l'administration fiscale
Publié le 28/11/17 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Le projet de loi « Droit à l’erreur » présenté le 27 novembre 2017 a 2 piliers selon le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin : - Faire confiance - Faire simple.

Comptes étrangers: La fin des régularisations fiscales
Comptes étrangers: La fin des régularisations fiscales
Publié le 12/10/17 par David SULTAN

Créée en juin 2013 par le Ministère des Finances publiques, la cellule de régularisation fiscale des avoirs étrangers également appelée STDR fermera ses portes le 31 décembre 2017. Les contribuables disposant de comptes non déclarés à l'étranger ont donc une dernière chance de régulariser leur situation à moindre cout à condition de ne pas trainer.

ISF : dispositif d’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
ISF : dispositif d’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
Publié le 25/08/17 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

L'article 885 I quater du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à concurrence des trois quarts de leur valeur, les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux.

Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement?
Le taux d’impôt sur les sociétés à 28 % s’applique-t-il immédiatement?
Publié le 29/05/17 par Thomas RAMON

La loi de finances pour 2017 a prévu une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés conformément au calendrier suivant :

L'optimisation fiscale du droit d'entrée au bail commercial (pas-de-porte)
L'optimisation fiscale du droit d'entrée au bail commercial (pas-de-porte)
Publié le 12/05/17 par Thomas RAMON

Le droit d'entrée du preneur d'un local commercial autrement appelé pas-de-porte est un casse-tête fiscal pour le locataire qui doit très souvent débourser des sommes importantes pour obtenir un local sur une avenue passante. Cependant, ce droit d'entrée ne peut être déduit immédiatement du résultat fiscal. Il convient donc de s'interroger sur les possibilités d'amortissement voire d'étalement en charge déductible de ce droit d'entrée.

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