Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

L'assurance vie n'est pas la panacée
L'assurance vie n'est pas la panacée
Publié le 02/03/17 par Isabelle Gauthier BG2C finances

Régulièrement encensée au vu de son régime fiscal hors pair, l'assurance vie n'est pas toujours la solution la plus intéressante. Une utilisation limitée du dispositif, couplée à des stratégies civiles et fiscales à effet immédiat, permet de réaliser de substantielles économies.

Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Imposition des revenus issus de l’économie collaborative
Publié le 07/09/16 par Maître Valérie Augros

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

ISF et impôt foncier en Israël
ISF et impôt foncier en Israël
Publié le 04/08/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

Un point sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Un point sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Publié le 30/05/16 par philippeperet

Philippe Peret vous propose une présentation concise de l'ISF accompagnée de références utiles pour bien comprendre comment cet impôt fonctionne

Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.
Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.
Publié le 29/05/16 par Me David PHILIPPE

Déclaration, calcul, contrôle, toute personne est concernée par l’impôt sur le revenu et membre d’un foyer fiscal (même si elle est seule à le composer). On recense environ 36 millions de foyers fiscaux en France dont moitié paie l’impôt. Le rendement de l’impôt sur le revenu s’établit à 75 milliards d’euros (30 % des recettes budgétaires de l’Etat). Regard sur quelques points ciblés d’ordre pratique.

L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
Publié le 09/02/16 par Maître AFLALO Nathalie

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

Le système d'imposition en France : quels types de contributions?
Le système d'imposition en France : quels types de contributions?
Publié le 06/01/16 par philippeperet

Après une brève introduction au droit fiscal, Philippe Peret vous propose de découvrir l'un des éléments majeurs de ce domaine, à savoir, les impôts. Plus exactement, nous verrons ce que représente exactement l'impôt, ses origines et les différences majeures avec les autres types d'imposition.

Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Publié le 02/01/16 par Ibanda Kabaka Paulin

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

Les revenus issus de l’économie collaborative
Les revenus issus de l’économie collaborative
Publié le 23/12/15 par Isidor Beautrelet

Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.

LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER
Publié le 14/12/15 par Maître AFLALO Nathalie

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

1 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.