Articles pour la catégorie : impôts & imposition

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : impôts & imposition

L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
L'ubérisation de notre société vers une révolution fiscale?
Publié le 09/02/16 par Maître AFLALO Nathalie

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément de revenus, d’augmenter son pouvoir d’achat

Le système d'imposition en France : quels types de contributions?
Le système d'imposition en France : quels types de contributions?
Publié le 06/01/16 par philippeperet

Après une brève introduction au droit fiscal, Philippe Peret vous propose de découvrir l'un des éléments majeurs de ce domaine, à savoir, les impôts. Plus exactement, nous verrons ce que représente exactement l'impôt, ses origines et les différences majeures avec les autres types d'imposition.

Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Publié le 02/01/16 par Ibanda Kabaka Paulin

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

Les revenus issus de l’économie collaborative
Les revenus issus de l’économie collaborative
Publié le 23/12/15 par Isidor Beautrelet

Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.

LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER
LA REGULARISATION DES COMPTES BANCAIRES DETENUS A L'ETRANGER
Publié le 14/12/15 par Maître AFLALO Nathalie

Après l'entrée en vigueur de la circulaire Cazeneuve datant du mois de Juin 2013, il semble nécessaire de faire le point sur cette question et sur les modalités pratiques de l'application de cette circulaire.

LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES
LA CREATION D’UNE SCI ET LA MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SOCIAL AUX ASSOCIES
Publié le 07/12/15 par Maître AFLALO Nathalie

Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.

Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire
Publié le 20/11/15 par Maître Valérie Augros

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL
Publié le 04/11/15 par Maître AFLALO Nathalie

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales
Publié le 04/11/15 par Maître AFLALO Nathalie

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

Plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières des non-résidents
Publié le 02/11/15 par mai

Les plus-values réalisées par des personnes résidant à l'étranger sont imposées au taux de 19% ou 33,1/3 selon le pays de résidence. A ce taux s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la France prélevait indûment ces prélèvements sociaux et les personnes concernées peuvent en exiger la restitution.

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