Articles pour la catégorie : plaintes

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : plaintes

Victimes de diffamation ou d’injure publique : quel délai pour agir en justice ?
Victimes de diffamation ou d’injure publique : quel délai pour agir en justice ?
Publié le 31/10/14 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Les victimes des délits de presse (diffamation et injure) disposent d'un délai particulièrement court pour agir en justice contre l'auteur des faits et demander la supression du contenu.

USURPATION D'IDENTITE EN LIGNE
USURPATION D'IDENTITE EN LIGNE
Publié le 05/07/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

L’été, c’est aussi la période des rencontres, de plus en plus facilitées grâce à Internet. Mais avec le développement de ce dernier, et l’importance des réseaux sociaux, on assiste à une augmentation du nombre de cas d’usurpation d’identité en ligne. Alors comment réagir lorsqu’on est victime d’une telle pratique ? Maître Matthieu GALLET, Avocat au barreau de Paris, est avec nous.

DROIT DES AFFAIRES - PEUT ON POURSUIVRE SON DEBITEUR DEVANT LES AUTORITES DE POLICE JUDICIAIRE?
DROIT DES AFFAIRES - PEUT ON POURSUIVRE SON DEBITEUR DEVANT LES AUTORITES DE POLICE JUDICIAIRE?
Publié le 13/07/12 par jean louis flaubert lobe

Il est monnaie courante dans la pratique de voir des individus en poursuivre d'autres par devant les autorités de police judiciaire pour des dettes qu'elles ont contractées. En clair, nous avons constaté dans nos cités que pour le recouvrement de loyers, de crédit, de prêt, certaines personnes n'hésitent pas à convoquer leur débiteur par devant la Police. La question que nous nous posons est de savoir si cette façon de faire est légale? En d'autres termes, un créancier ( celui à qui l'on doit) a t-il le droit de poursuivre son débiteur (celui qui doit) par devant les autorités de police judiciaire ( Commissariat de Police, Gendarmerie) pour une dette que celui-ci a contractée?

Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes  ?
Publié le 13/05/12 par Maître Claudia CANINI

Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l’article 222-33 du Code pénal selon lesquelles : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

LA CITATION DIRECTE: UN MOYEN D'ELUDER LE CLASSEMENT SANS SUITE
LA CITATION DIRECTE: UN MOYEN D'ELUDER LE CLASSEMENT SANS SUITE
Publié le 09/12/11 par Maître HADDAD Sabine

Divers mécanismes dans la poursuite pénale ont été envisagés par le legislateur: la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe. Cette dernière permet à une victime de saisir directement le tribunal de police ou correctionnel et d’être « partie au procès pénal ». Autrement dit, elle déclenchera l’action publique en vue de solliciter à la fois la condamnation du prévenu de l'infraction pour trouble à l’ordre public ( délit ou contravention) et une réparation du préjudice subit par la victime. ( dommages-intérêts) La citation directe présentera un avantage certain, pour une personne qui dispose de moyens de preuves solides, pour s'éviter malgré tout le classement sans suite d'une plainte simple; si fréquamment prononcé par les parquets...

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