Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

Agent sportif et placement d'entraineur de football et de rugby
Agent sportif et placement d'entraineur de football et de rugby

Le règlement FIFA encadre l’activité de l’Agent au travers de son règlement des agents de joueurs. Son article 1 définit son champ d’application et dispose que : « Le présent règlement régit l’activité d’agent de joueurs, qui consiste à mettre en rapport un joueur et un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail ou deux clubs en vue de la conclusion d’un contrat de transfert, au sein d’une même association membre ou d’une association membre à une autre. » Il précise, pour le reste, en son alinéa 3 que « Le présent règlement ne couvre pas les services pouvant être fournis par un agent de joueurs à d’autres parties telles que les managers et les entraîneurs. Ces activités relèvent de la législation en vigueur sur le territoire de l’association. » Qu’en est-il alors de la législation française ?

Agent de joueurs extra-communautaire et exercice d'une activité en France
Agent de joueurs extra-communautaire et exercice d'une activité en France

De plus en plus d'agents de joueurs sont confrontés à la question de la faculté pour un agent étranger d'exercer son métier sur le territoire français. Nous avons donc souhaité apporter sinon des réponses au moins des éclaircissements sur la législation française en la matière dont il faut reconnaître qu'elle ne brille pas par sa clarté.

Agent de joueur : Le double mandat d'agent admis dans les tranferts vers l'Angleterre
Agent de joueur : Le double mandat d'agent admis dans les tranferts vers l'Angleterre

La fédération anglaise de football (The Football Association) vient de faire un retour en arrière marquant puisqu'elle admet désormais le double mandat donné à un agent par le joueur et le club en vue de la négociation d'un transfert ou d'un contrat de travail. En 2008, la fédération anglaise de football avait décidé de mettre en place de nouvelles règles contraignantes visant à assainir les règles gouvernant les transferts de joueurs. L'objectif ambitieux poursuivi est de mettre un terme aux pratiques concernant le double mandatement (shadowing et switching), le conflit d'intérêt et le paiement de la commission d'agent par le club.

La clause libératoire dans les contrats du joueur de football professionnel
La clause libératoire dans les contrats du joueur de football professionnel

La clause libératoire n'a pas pour objet de donner une valeur marchande au joueur contrairement à une idée parfois reçue. Cette clause est destinée, selon les cas, à assurer le respect des engagements pris par le joueur pour la durée du contrat en le dissuadant de toute tentation de rupture soit à permettre au joueur ou au club de mettre unilatéralement un terme au contrat moyennant une somme définie à l'avance. Une telle clause, quelle qu'en soit la qualification juridique, est illicite dans le sport amateur, les joueurs non titulaires d'un contrat de travail demeurant libres de changer de club sans avoir à verser une quelconque indemnité au club quitté. La multiplication de ces clauses dans les contrats des sportifs professionnels et notamment dans le football nous amène à nous interroger sur la qualification juridique et la portée de la clause libératoire.

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