Articles pour la catégorie : droit du sport

procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

La gestion des clubs sportifs au Maroc

le contrat elite et le joueur de football professionnel

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

Un contrat à durée déterminée d'usage utilisé en milieu sportif peut il être dénoncé entre deux saisons? exemple d'un club de handball, précisions sur la rémunération, les frais de transport et le travail dissimulé,

Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski