Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais
FOOTBALL ET SANCTIONS DES SUPPORTERS: l'exemple de la bande des Lyonnais et de l'Olympique Lyonnais

Le Conseil d’État, dans sa formation de référé, a rejetté la majeure partie des recours dirigés contre les décisions faisant interdiction aux supporters de l’Olympique Lyonnais de se rendre et d’accéder au stade Geoffroy Guichard à Saint-Étienne.

La particularité du tennis et la législation relative au dopage
La particularité du tennis et la législation relative au dopage
Publié le 01/11/13 par Docteur Karim ADYEL

Quelles sont les règles juridiques applicables au tennis en matière de dopage au regard de la législation Française et Internationale?

La spécificité du tennis et le Droit du Travail
La spécificité du tennis et le Droit du Travail
Publié le 29/10/13 par Docteur Karim ADYEL

Quelle est la spécificité du tennis et l'application du Droit du Travail en la matière relative aux joueurs amateurs et professionnels ?

Le statut du sportif amateur et du sportif professionnel en Droit du Sport
Le statut du sportif amateur et du sportif professionnel en Droit du Sport
Publié le 29/10/13 par Docteur Karim ADYEL

Quelle est la différence entre le sportif amateur et le sportif professionnel en Droit du Sport ?

Le droit à l'image du tennisman professionnel
Le droit à l'image du tennisman professionnel
Publié le 27/10/13 par Docteur Karim ADYEL

La protection du Droit à l'image du tennisman professionnel, frontière entre vie privée et vie publique.

La légalité du système actuel du transfert des joueurs de football professionnel en Droit Européen
La légalité du système actuel du transfert des joueurs de football professionnel en Droit Européen
Publié le 27/10/13 par Docteur Karim ADYEL

Le système de transfert des joueurs de football professionnel est-il compatible avec le Droit Européen ?

L'obligation de sécurité des organisateurs sportifs
L'obligation de sécurité des organisateurs sportifs
Publié le 21/05/13 par Docteur Karim ADYEL

Quel est le régime juridique applicable aux organisateurs sportifs en terme de responsabilité civile : Exemple de l'obligation de sécurité.

la responsabilité de l’organisateur sportif à l’encontre des membres relève du domaine contractuel
la responsabilité de l’organisateur sportif à l’encontre des membres relève du domaine contractuel

La cavalière et le centre équestre sont liés par un contrat. La responsabilité consécutive à un accident survenu en promenade suppose que la cavalière – victime démontre un manquement à l’obligation de prudence, de diligence ou de surveillance. En effet, le principe en la matière est que l'organisateur d'une promenade équestre n'est astreint qu'à une obligation de moyens et qu'il appartient à la victime qui se prévaut d'un manquement à cette obligation d'en faire la démonstration. La victime considère qu’un tel manquement est caractérisé en ce que le parcours était trop difficile et inadapté pour une cavalière débutante. Le sentier était étroit et dangereux, le cheval n’était pas aussi doux que ce qu’il paraissait. Elle faisait également valoir que la monitrice n’était pas très expérimentée et se trouvait en tête de la marche alors que la victime la fermait. Les juges, s’appuyant sur de nombreuses attestations et une correspondance du mari de la victime à l’assureur, rejette l’ensemble de ces propos.

Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres
Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres

La Loi interdit l’organisation de compétitions à l’issue desquels sont décernés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux. Passer outre cette interdiction en décernant un tel titre est pénalement sanctionné d’une amende de 7.500€. Ce qui est intéressant à remarquer c’est que ce ne sont pas seulement les titres de champion de France de etc. qui sont interdits mais tous les titres susceptibles de créer la confusion avec les titres qui ne peuvent être décernés que par la fédération délégataire. La question est donc celle de savoir ce que recouvre la notion de titre réglementé. Concrètement quels sont les dénominations susceptibles d’entrainer la confusion ?

La responsabilité des centres équestres en cas d'accident
La responsabilité des centres équestres en cas d'accident

Sans viser expressément l’article L321-4 du Code du sport, ils en concluent que le centre équestre a manqué à son obligation générale de conseil et d'information. En conséquence, la victime est en droit de se prévaloir d'une perte de chance d'obtenir l'indemnisation de son dommage. En l’occurrence, le centre équestre faisait valoir qu’il avait mis en évidence une affiche sur laquelle il était conseillé de souscrire une assurance « atteintes corporelles ». Les juges retiennent le manquement à cette obligation d’information car le centre équestre ne pouvait pas prouver l’existence effective de ce panneau. En toute hypothèse, il est possible de se demander si l’existence de l’information sur un panneau d’affichage aurait été suffisante. Cela allait dépendre de la pertinence des informations fournies puisqu’au-delà de la simple information, la cour indique bel et bien qu’il s’agit également d’une obligation de conseil (implique une prise de position).

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