Articles pour la catégorie : droit du sport

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

Tribune sur le droit du sport

Outre des sanctions sportives, le joueur Lassana Diarra a été condamné à payer au Lokomotiv Moscou la somme de 10 million d’euros à titre de dédommagement pour rupture de son contrat de travail sans juste cause conformément à l’article 17 du Règlement FIFA du Statut et du transfert de joueur. Cependant, le club russe réclame au club de l'Olympique de Marseille le paiement de l’intégralité de la condamnation prononcée à son encontre. Mais en a t'il le droit et sur quel fondement ?