Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.
Articles pour la catégorie : droit du sport
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport
Football féminin et contrat de travail
Le contrat de mandat d'un agent sportif peut être formé par l'échange de courriers électroniques.
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu'il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat.
La cour de cassation siffle un hors-jeu
« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.
La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
L'obligation imposée au sportifs de haut niveau de renseigner les lieux où il peuvent être contrôlés de manière inopinée : La CEDH confirme la validité du dispositif comme ne portant atteinte à aucune liberté en raison du but légitime poursuivi.
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.
L'eSport est-il juridiquement un sport ?
En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.
L'Avocat Mandataire Sportif
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Cet article a pour objectif de présenter cette activité.
