Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures
Publié le 31/05/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH
Publié le 27/05/18 par Cabinet Ahcen Aggar

L'obligation imposée au sportifs de haut niveau de renseigner les lieux où il peuvent être contrôlés de manière inopinée : La CEDH confirme la validité du dispositif comme ne portant atteinte à aucune liberté en raison du but légitime poursuivi.

Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Dopage : restriction du pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Publié le 12/03/18 par Maître Laurent Fellous

Le 7 novembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de faire valoir l’inconstitutionnalité de l’article L. 232-22, 3° du code du sport.

Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Publié le 23/02/18 par Maître Valérie Augros

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

L'eSport est-il juridiquement un sport ?
L'eSport est-il juridiquement un sport ?
Publié le 04/10/17 par Maître Laurent Fellous

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Natation, soupçons de dopage, Conseil d'Etat
Publié le 28/08/17 par SCP Arents-Trennec avocats

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du manager du Cercle des Nageurs de Marseille contre la sanction d'exercer ses fonctions à la suite de son refus d'autoriser un contrôle anti-dopage de ses nageuses : explications juridiques.

L'Avocat Mandataire Sportif
L'Avocat Mandataire Sportif
Publié le 17/07/17 par Maître Laurent Fellous

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Cet article a pour objectif de présenter cette activité.

Le cas "FIFA" et la corruption dans le sport
Le cas
Publié le 15/03/17 par Martinho Neves Miranda

La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

Snow-park : attention danger…
Snow-park : attention danger…
Publié le 14/03/17 par Maître Valérie Augros

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Mise à pied conservatoire dans le Rugby
Mise à pied conservatoire dans le Rugby
Publié le 02/03/17 par SPORT ET DROIT

Mise à pied conservatoire dans le Rugby professionnel et droit du travail

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