Articles pour la catégorie : droit du sport

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du sport

Comment interpréter la "clause sous-seing privé" conclue entre Lassana Diarra et l'OM ?
Comment interpréter la
Publié le 10/06/16 par Maître Laurent Fellous

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel. Il conviendra, dès lors, d’étudier les voies de recours ouvertes au joueur, en cas de litige.

Euro 2016 : une compétition sans hooligans ?
Euro 2016 : une compétition sans hooligans ?
Publié le 10/06/16 par Mikaël Benillouche

L'Euro 2016 de football est une compétition sportive majeure : 51 matchs dans 10 stades différents ; 24 nations ; ... . Toutefois, les pouvoirs publics ont-ils fait en sorte d'éviter tout acte de hooliganisme ?

L’appréciation de la faute dans un accident de ski
L’appréciation de la faute dans un accident de ski
Publié le 13/05/16 par Maître Valérie Augros

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

Le cas Serge AURIER et le droit du Travail
Le cas Serge AURIER et le droit du Travail
Publié le 16/03/16 par SPORT ET DROIT

procédure disciplinaire et sanctions prévues par la charte du football professionnel

Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP
Le SC Bastia remporte sa bataille judiciaire contre la LFP
Publié le 14/03/16 par Maître Laurent Fellous

Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

La gestion des clubs sportifs
La gestion des clubs sportifs
Publié le 30/09/15 par Docteur Karim ADYEL

La gestion des clubs sportifs au Maroc

le contrat elite dans le football
le contrat elite dans le football
Publié le 03/09/15 par SPORT ET DROIT

le contrat elite et le joueur de football professionnel

Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP
Les dessous juridiques du conflit opposant la FFF à la LFP
Publié le 07/08/15 par Maître Laurent Fellous

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

LA PROPRIÉTÉ DES JOUEURS DE FOOTBALL
LA PROPRIÉTÉ DES JOUEURS DE FOOTBALL
Publié le 13/02/15 par SPORT ET DROIT

La propriété de certains joueurs de football peut elle appartenir à des sociétés au lieu d'appartenir à un club?

Président d’association, une fonction à risques ?
Président d’association, une fonction à risques ?
Publié le 25/11/14 par Maître Claudia CANINI

Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations.

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