Articles pour la catégorie : voisinage

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : voisinage

Parties communes et parties spéciales et droit de la copropriété:
Parties communes et parties spéciales et droit de la copropriété:
Publié le 03/05/12 par Maître Joan DRAY

Le propre de la copropriété est d'être dissociée en parties privatives destinées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, et en parties communes, destinées, quant à elles, à l'ensemble de la collectivité. L'hétérogénéité de certaines copropriétés pose parfois des problèmes, car les copropriétaires qui n'ont jamais accès à certains éléments se montrent à juste titre réticents à les entretenir. Il est alors possible de répartir, par stipulation expresse du règlement de copropriété, les parties communes : - en parties communes générales, propriété de tous - en parties communes spéciales, affectées à certains copropriétaires Cet article a pour objet de rappeler la distinction entre parties communes et parties spéciales et de voir les conséquences de cette distinction sur les travaux et les charges afférentes aux parties communes spéciales.

LE CONTENTIEUX DES ANTENNES RELAIS : L'INDEMNISATION DES PREJUCICES SUBIS PAR LE JUGE CIVIL
LE CONTENTIEUX DES ANTENNES RELAIS : L'INDEMNISATION DES PREJUCICES SUBIS PAR LE JUGE CIVIL
Publié le 29/11/10 par Anthony Bem

Les particuliers sont en droit d'obtenir devant le juge civil la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile à réparer leurs troubles de jouissance, l'indemnisation de leurs préjudices physique et moral et, le cas échéant, à procéder au blindage de leur appartement (Cour d'appel de Paris, Pole 1, Chambre 4, 1er octobre 2010, n° RG 10/04654, Rinckel c/ Société Française du Radiotéléphone (SFR) - Orange France).

L'ELAGAGE : UNE SERVITUDE DE VOISINAGE
L'ELAGAGE : UNE SERVITUDE DE VOISINAGE
Publié le 03/09/10 par cabinetvictor

CARACTERE ABSOLU DU DROIT D'OBLIGER SON VOISIN A ELAGUER LES ARBRES DEPASSANT DE SA PROPRIETE

Les plantations et le droit. Vidéo : http://tvdroit.fr/cas-pratique/voisinage-quelles-sont-les-regle
Les plantations et le droit. Vidéo : http://tvdroit.fr/cas-pratique/voisinage-quelles-sont-les-regle
Publié le 02/08/10 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les troubles de voisinage se manifestent parfois concernant les plantations et les arbres que chacun a le droit de développer dans ses parties privatives. Mais ce droit doit cependant respecter des règles précises prévues par le Code Civil et le Code Rural. Quelles sont elles ?

LES OBLIGATIONS ET CHARGES DES COPROPRIETAIRES D'UN MUR MITOYEN
LES OBLIGATIONS ET CHARGES DES COPROPRIETAIRES D'UN MUR MITOYEN
Publié le 14/12/09 par Anthony Bem

Les obligations et charges des copropriétaires d'un mur mitoyen sont celles de tous les propriétaires communistes. Chacun doit veiller en bon père de famille à la conservation du mur, s'abstenir de tout ce qui pourrait le dégrader, supporter les réparations qui sont la conséquence de son fait, respecter les droits des autres copropriétaires et contribuer aux dépenses de réparation et de reconstruction du mur.

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