Articles pour la catégorie : information du consommateur

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : information du consommateur

Obligation d’information du vendeur : étendue et sanctions
Obligation d’information du vendeur : étendue et sanctions
Publié le 04/05/15 par Yaya MENDY

Quelle est l’étendue de l’obligation d’information du vendeur ? Quelles sont les sanctions du manquement à une obligation d’information ?

Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?
Publié le 17/03/15 par Maître Valérie Augros

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

Renonciation à l’assurance voyage (affinitaire) : contenu et format de l’information du consommateur
Renonciation à l’assurance voyage (affinitaire) : contenu et format de l’information du consommateur
Publié le 10/02/15 par Maître Valérie Augros

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'information du consommateur pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du code des assurances.

Billets TGV-Air – Agences : veillez à informer les clients des caractéristiques du billet
Billets TGV-Air – Agences : veillez à informer les clients des caractéristiques du billet
Publié le 14/11/14 par Maître Valérie Augros

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»
Publié le 29/07/14 par Maître Valérie Augros

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

Conditions générales de vente : ce qui change avec la loi HAMON
Conditions générales de vente : ce qui change avec la loi HAMON
Publié le 19/06/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La loi du 14 mars 2014 relative à la consommation a introduit de nouvelles mesures de renforcement des droits du consommateur. Elle crée donc une obligation de remanier les CGV afin de les adapter aux nouvelles mesures.

Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs
Publié le 24/04/14 par Maître Valérie Augros

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés

LA LOI CONSOMMATION CE QUI VA CHANGER SUR INTERNET
LA LOI CONSOMMATION CE QUI VA CHANGER SUR INTERNET
Publié le 03/04/14 par Murielle Cahen

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi consommation contient des mesures visant à « créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Ainsi, cette loi contient des mesures générales visant à protéger le consommateur mais également des mesures plus précises concernant les achats sur Internet. C’est ce dernier volet qui nous intéresse plus particulièrement.

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Droit de la conso.

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