Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.
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Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre
la présence obligatoire pour la carte de résident
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.
Passeport talent : un titre de séjour convoité
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
