Articles pour la catégorie : immigration en france

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : immigration en france

Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre
Le refus guichet : violation des droits des étrangers au stade de la demande de titre
Publié le 29/06/18 par Gillioen Alexandre

Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

la présence obligatoire pour la carte de résident
la présence obligatoire pour la carte de résident
Publié le 08/06/18 par Gillioen Alexandre

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France
La régularisation du séjour par la vie privée et familiale en France
Publié le 31/05/18 par Gillioen Alexandre

La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

Passeport talent : un titre de séjour convoité
Passeport talent : un titre de séjour convoité
Publié le 06/04/18 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail
Publié le 13/03/18 par Gillioen Alexandre

La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers
Publié le 22/02/18 par Gillioen Alexandre

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

Pays de destination et obligation de quitter le territoire
Pays de destination et obligation de quitter le territoire
Publié le 15/02/18 par Gillioen Alexandre

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée
Publié le 29/01/18 par Gillioen Alexandre

La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Publié le 19/01/18 par Gillioen Alexandre

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension
Publié le 12/01/18 par Gillioen Alexandre

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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