Articles pour la catégorie : immigration en france

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : immigration en france

LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS
LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS
Publié le 29/12/15 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.

LA NATURALISATION FRANÇAISE : CONDITIONS
LA  NATURALISATION FRANÇAISE :   CONDITIONS
Publié le 19/05/15 par Maître Marc WAHED

La naturalisation constitue un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique à la différence de la naissance en France où c’est le droit du sol qui s’applique. Si vous souhaitez obtenir la naturalisation française, il est indispensable que vous puissiez satisfaire à un certain nombre de conditions notamment celles afférentes à la régularité du séjour en France, à l’attachement aux valeurs de la République et à l’absence de condamnations pénales.

La carte de séjour temporaire « vie privée et Familiales » : conditions
La carte de séjour temporaire «  vie privée et Familiales » : conditions
Publié le 28/04/15 par Maître Marc WAHED

Par principe, en France, la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Il existe plusieurs catégories de carte de séjour temporaire qui peut être délivrée à un ressortissant étranger, notamment celle relative « à la vie privé et Familiales »

Les conditions du droit au regroupement familial des étrangers
Les conditions du droit au regroupement familial des étrangers
Publié le 12/01/15 par Maître Marc WAHED

Consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le droit au regroupement familial des étrangers se traduit par la possibilité pour toute personne indifféremment de sa nationalité de mener une vie familiale normale.

La rétention administrative des étrangers
La rétention administrative des étrangers
Publié le 25/08/14 par Maître Marc WAHED

La rétention administrative des étrangers est une procédure qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger faisant l’objet d'une mesure d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention administrative des étrangers est décidée par l'administration, puis éventuellement prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible. Elle est limitée au temps strictement nécessaire à son renvoi et ne peut pas dépasser 45 jours, sauf exceptions.

DEMANDE DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
DEMANDE DE LA NATIONALITE  FRANCAISE PAR MARIAGE
Publié le 13/03/14 par Maître Marc WAHED

Il existe plusieurs types d’acquisition de la nationalité française .En effet, après un mariage avec un ressortissant français, il est possible pour le conjoint étranger d’effectuer une demande de nationalité française par mariage. Pour ce faire, le conjoint étranger doit pouvoir satisfaire au préalable à certaines conditions afin que sa demande de nationalité française par mariage puisse aboutir.

Annulation de la condamnation d’un avocat qui facilitait l’acquisition de la nationalité française
Annulation de la condamnation d’un avocat qui facilitait l’acquisition de la nationalité française
Publié le 28/12/13 par Calvin JOB

Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

Les documents nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour au titre des 10 ans de présence
Les documents nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour au titre des 10 ans de présence
Publié le 04/10/13 par Cabinet Adwokat & Gerges

Documents à fournir à la Préfecture et pièges à éviter, pour obtenir un titre de séjour 10 ans

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
Publié le 09/09/13 par Maître Pascale Laporte

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

Familles d'étrangers irréguliers: Strict retour à la directive retour
Familles d'étrangers irréguliers: Strict retour à la directive retour
Publié le 16/07/12 par Cabinet SAYAGH

Le ministère dans une circulaire du 6 juillet 2012, offre une nouvelle lecture de l'article L5161-2 du code d'entrée du séjour des étrangers du droit d'asile qui prévoit l'assignation à résidence de l'étranger lors d'une mesure d'éloignement. Son but: généraliser autant que faire ce peut: l'assignation à résidence et renvoyer le placement en rétention administrative au rang d'ultime recours.

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