Articles pour la catégorie : immigration en france

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : immigration en france

Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour
Publié le 04/01/18 par Gillioen Alexandre

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
La condition de résidence pour obtenir la nationalité française
Publié le 21/12/17 par Gillioen Alexandre

Il est nécessaire de vivre plusieurs années en France avant de pouvoir demander la nationalité française. Il s'agit d'une condition de résidence obligatoire.

Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour
Procédure en préfecture : faire une demande de titre de séjour
Publié le 21/11/17 par Gillioen Alexandre

La procédure en préfecture est une succession d'étapes qui permet à un étranger d'obtenir d'abord une carte de séjour pour un an ensuite une carte de résident et enfin la nationalité française.

Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Régularisation du séjour : les moyens juridiques
Publié le 17/10/17 par Gillioen Alexandre

La régularisation du séjour d'une personne étrangère n'est pas un droit absolu et il faut agir avec précaution dans les limites des textes qui l'entourent.

L'ancienneté du séjour en France
L'ancienneté du séjour en France
Publié le 05/10/17 par Gillioen Alexandre

L'ancienneté du séjour en France pour les étrangers constitue un fondement de la demande de titre de séjour pour vie privée et familiale.

Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales
Publié le 14/09/17 par Gillioen Alexandre

Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

Citoyen de l’UE : droit au séjour unique
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique
Publié le 28/08/17 par Gillioen Alexandre

Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE
Publié le 13/07/17 par Gillioen Alexandre

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

Le titre de séjour "compétences et talents"
Le titre de séjour
Publié le 25/07/16 par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN

Le titre de séjour "compétences et talents" : conditions d'obtention.

Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Publié le 04/04/16 par Me Remy Amsellem

Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?

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