Articles pour la catégorie : procès

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : procès

Droit pénal : La comparution immédiate
Droit pénal : La comparution immédiate
Publié le 20/06/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

Suite à une garde à vue, l’individu suspecté d’avoir commis une infraction pénale peut être jugé immédiatement. Cette procédure particulièrement courante expose celui qui en fait l’objet à de lourdes conséquences. Il convient dès lors d’expliquer son fonctionnement.

La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle
La procédure criminelle dans les infractions de nature sexuelle
Publié le 12/06/18 par Gillioen Alexandre

Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
Publié le 10/04/18 par Gillioen Alexandre

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits
Publié le 19/03/18 par Gillioen Alexandre

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations
Publié le 26/02/18 par Gillioen Alexandre

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale
Publié le 19/02/18 par Gillioen Alexandre

Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

Qu'est ce que l'ordonnance pénale
Qu'est ce que l'ordonnance pénale
Publié le 25/11/17 par Me Erika THIEL

La procédure d’ordonnance pénale est une procédure dite simplifiée permettant de réprimer certains délits et toutes les contraventions. Elle consiste, pour le Ministère public, chargé des poursuites, d’envoyer le dossier avec ses réquisitions au Président du Tribunal, qui prononce une peine sans débat préalable.

Procès Fiona : essai de décryptage
Procès Fiona : essai de décryptage
Publié le 26/11/16 par Mikaël Benillouche

La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.

UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ
UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ
Publié le 28/10/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société : Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.

LA COUR D'ASSISES : "LA ROULETTE FRANÇAISE"
LA COUR D'ASSISES :
Publié le 04/10/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

La procédure et la composition de la Cour d'assises permet-elle une Justice efficace?

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