Articles pour la catégorie : procès

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : procès

La CRPC en deux mots ou presque (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
La CRPC en deux mots ou presque (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Publié le 24/05/14 par Alain DAHAN, Avocat

Si on devait résumer en deux mots cette procédure pénale qui s'est largement développée depuis sa création en 2004, on pourrait employer les deux termes principaux : proposition et homologation.

Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance pénale
Infractions au code de la route: attention à l'ordonnance pénale

Vous avez commis une infraction au code de la route. un policier ou un gendarme a dressé un procés verbal, parfois même vous a retiré votre permis. Depuis vous attendez une convocation au tribunal. ET Oh surprise, vous recevez plusieurs mois vire plus d'un an plus tard une ordonnance pénale de condamnation sans être passé en jugement. Comment cela est-il possible?

DROIT PENAL : CONSECRATION DE L'ACCES AU DOSSIER PENDANT LA GARDE A VUE
DROIT PENAL : CONSECRATION DE L'ACCES AU DOSSIER PENDANT LA GARDE A VUE
Publié le 22/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Les droits des gardés à vue sont en permanente évolution et la parfaite connaissance de l'actualité juridique permet d'obtenir des nullités de procédure.

Breves de Tribunaux: quand la justice fait bien rire
Breves de Tribunaux: quand la justice fait bien rire

Un tribunal, un avocat et un client: les ingrédients pour une pièce de théâtre de la vie avec de bonnes réparties entre de mauvaises plaisanteries. Humour toujours pour dire que la défense des droits donne le droit de sourire. Je partage avec vous ce qui a été retenu par ci et par là avec des confrères et amis.

Un message sur un réseau social peut il servir de preuve?
Un message sur un réseau social peut il servir de preuve?

Twitter, Facebook et autre réseau social sont les supports de millions de messages. Chacun se lâche jusqu'au jour où un huissier vient sonner pour délivrer une assignation. Un message en est la cause, qui sert, pour le demandeur, de preuve devant un tribunal. Est ce légal?

Comment un avocat peut-il défendre un accusé aux Assises ?
Comment un avocat peut-il défendre un accusé aux Assises ?
Publié le 20/10/13 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

C'est une question classique qui nous est posée par les personnes qui n'exercent pas notre profession: mais comment vous faites, vous avocats pour défendre un violeur, un pédophile, un meutrier.. ?

Escroquerie sur les faux annuaires professionnels
Escroquerie sur les faux annuaires professionnels
Publié le 23/09/13 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a apporté un autre type d’erreur.

COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE
COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE
Publié le 05/07/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Jean a été mis en cause dans le cadre d’une enquête pour escroquerie. A l’issue de celle-ci, il reçoit une convocation devant le Procureur de la République pour une « procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Très inquiet, il s’interroge sur cette procédure qu’il ne connaît pas. Maître Matthieu Gallet, Avocat au Barreau de Paris, est avec nous

Refus d'indemnisation de la perte de chance de vie
Refus d'indemnisation de la perte de chance de vie
Publié le 25/05/13 par Camille CIMENTA

Par un arrêt du 26 mars 2013 F-P+B, n° 12-82.600, la chambre criminelle a jugé qu’aucun préjudice résultant de son propre décès n’a eu le temps de naître dans le patrimoine du défunt permettant alors une indemnisation de la perte de chance de vie à travers l’action successorale.

Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?
Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?
Publié le 01/06/12 par Nicolas Guerrero

Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, dans une décision du 4 mai 2012. Cette décision laisse un vide juridique.

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