Articles pour la catégorie : procès

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : procès

DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL
DÉFINITION ALÉATOIRE DU VOL
Publié le 28/09/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

La jurisprudence apprécie le vol de manière aléatoire et installe une certaine insécurité juridique

Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions
Délit d'escoquerie: définition, constitution, sanctions
Publié le 22/09/16 par Cabinet GC

L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu'une personne se faire remettre un bien, de l'argent ou se fait fournir un service en utilisant la tromperie. La victime donne son bien ou son argent volontairement. L’infraction d’escroquerie est une infraction de droit commun codifiée à l’article 313-1 du Code pénal.

AFFAIRE "BIBIX". LE SWATTING, UNE PRATIQUE STUPIDE ET DANGEREUSE QUI COUTE CHER A SES AUTEURS
AFFAIRE
Publié le 06/07/16 par Maître Olivier FACHIN

Le Tribunal Correctionnel de Créteil vient d’envoyer un message fort aux plaisantins qui s’adonnent à la pratique du « swatting ». En effet, au terme de son jugement du 30 juin 2016, des peines de prison ferme ont été prononcées, même à l’encontre de prévenus qui n’avaient jamais eu affaire à la justice avant. Que ce soit tenu pour acquis, les juges veulent tuer cette pratique dans l’œuf et empêcher sa propagation, ce qui apparait tout sauf illégitime.

La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : décryptage juridique
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : décryptage juridique
Publié le 19/05/16 par Mikaël Benillouche

L'Assemblée nationale a voté la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs mercredi 18 mai. Les arguments politiques avancés par les partisans et les défenseurs de cette mesure masquent les justifications juridiques de cette suppression

LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Publié le 20/02/16 par SERGE DIENA

Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes.

LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN
LA RESPONSABILITE DU CHEF MILITAIRE EN DROIT PENAL INTERNATIONAL ET CANADIEN
Publié le 20/02/16 par SERGE DIENA

L’étude qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire en droit pénal international.

Réflexion sur la responsabilité pénale médicale en droit congolais
Réflexion sur la responsabilité pénale médicale en droit congolais
Publié le 16/07/15 par MBOKOLO ELIMA Edmond

La responsabilité médicale, est une obligation pour un médecin ou un établissement de soins de répondre du dommage causé à l’occasion d’un acte médical et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.

L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
Publié le 01/04/15 par Maitre Brahimi

L'article est un commentaire d'une décision de la Cour supreme algérienne traitant du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal.

Droit au respect de la vie privée et liberté de la presse
Droit au respect de la vie privée et liberté de la presse
Publié le 11/02/15 par Yaya MENDY

Le 15 janvier 2015, la Cour de cassation a jugé que le seul fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre des propos prononcés à titre privé ou confidentiel à l’insu de leur auteur suffit à caractériser l’atteinte à l’intimité de la vie privée.

DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES
DROIT PENAL : EXPLOITATION DE LA MARGE D’ERREUR DES ETHYLOMETRES
Publié le 02/12/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Les contrôles d'alcoolémie recèlent de nombreuses failles sachant que leur marge d'erreur a été reconnue par un arrêté en date du 8 juillet 2013 relatif au contrôle des éthylomètres.

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