Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Les Conseils de Prud'hommes: notions.
Les Conseils de Prud'hommes: notions.
Publié le 29/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Quelle est la compétence des Conseils de Prud'hommes ? Quelle est la procédure à suivre devant ces juridictions particulières ?

Employés de maison: un statut particulier.
Employés de maison: un statut particulier.
Publié le 29/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les employés de maison ont un statut particulier et le droit du travail a été aménagé par la convention collective applicable. Si vous êtes employeur d'une femme de ménage ou d'une auxiliaire de vie, cet article devrait vous intéresser, de même si vous êtes femme de ménage ou auxiliaire de vie...

Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Publié le 26/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L'employeur et son salarié sont liés par un contrat de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner si son travail ne lui convient plus. L'employeur, quant à lui, doit licencier en respectant une procédure et il ne doit en aucun cas licencier à la légère car cela peut lui coûter cher. Avant de licencier, il convient de bien analyser la situation...

La preuve des heures supplémentaires.
La preuve des heures supplémentaires.
Publié le 21/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La preuve est essentielle en matière contentieuse, celui qui réclame l'exercice d'un droit doit le prouver. En droit du travail, la preuve a une grande importance en matière d'heures supplémentaires.

La convention de conversion
La convention de conversion
Publié le 25/11/08 par touret

La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée, et de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'une allocation spécifique de conversion.

Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Publié le 25/11/08 par touret

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

L’Allocation équivalent retraite (AER)
L’Allocation équivalent retraite (AER)
Publié le 12/11/08 par touret

L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite...

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Publié le 03/11/08 par touret

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Publié le 01/11/08 par touret

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

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